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3 915 résultats pour « Article 1512 Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90751

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[K] Défendeur : la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace Requête n° : 1515/22 Ordonnance : 90751 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Editions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39814cdc6046d47de0fbe

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01502

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

ayant refusé d'informer sur sa plainte ; Vu le mémoire personnel produit : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01510

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

A... du chef de refus d'insertion d'une réponse ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01514

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

N° W 17-86.291 F-N N° 1514 FAR 23 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01515

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01515

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363689337e31b7f74444ad7

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

1326 ancien du code civil.

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c46082

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

de 10 000 francs sur le fondement de l'article 559 du nouveau Code de procédure civile alors, d'une part, que la cour d'appel ne tiendrait ce pouvoir que lorsqu'elle est saisie de l'appel formé contre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66964187f5112d8edd058ef7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/15124 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRL4H N° MINUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06c

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

700 du Nouveau Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86deb

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

1592 du code civil ".

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1582 et 1343-5 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société HIRSCH FRANCE

Source officielle
CC

civ1

61372683cd580146774262a9

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372284cd580146773fdee3

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

700 du nouveau Code de procédure civile ; La condamne à payer, sur le fondement de ce texte, la somme de 10 000 francs à M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464ee92ca89df237e2a2ad

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 02 Décembre 2021 par la société [M] VILLIERS ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464eed2ca89df237e2a31e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 02 Décembre 2021 par la société CIN-CIN ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 janvier

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff637

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

1592 du Code civil; 2 / que la procédure suivie, et notamment la référence aux articles 263 et suivants du nouveau Code de procédure civile ou encore la forme suivant laquelle l'expert s'est exprimé,

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2106235_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes de l'article 1502 de ce code : " I.

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f558b

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

455 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, dès que la vente est parfaite, la marchandise étant agréée par le mandataire de l'acquéreur, l'acquéreur est tenu au paiement ; que

Source officielle

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