Lucien X... 2 / Mme Henriette A..., épouse X..., demeurant ensemble Clos des Tamaris, Le Pont du Moulin, ... à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour

------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Grenoble Et Madame [N] [X] née le 11 Mai 1980 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey

------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

de la mise en état, assistée de Audrey Bachimont, Greffière, présente lors des débats tenus le 21 mars 2024 et de Nadège Rodrigues, Greffière lors du prononcé, Vu la procédure en instance d'appel

Motifs de la décision Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration

Les déclarations respectives de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Audrey PERGER, greffier placé A l'audience, Aude RACHOU a fait le rapport, conformément

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP REFERENS la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02600 - N

Par déclarations présentées contre récépissés le 15 avril 2025, les époux [J] ont formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer.

Pôle social - N° RG 23/00732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - M.

Marie-Claude Z... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 18 janvier 2007.

RABDACHE Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N° (article 910 du Code de procédure civile)

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/13201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Vu la lettre en date du 17 octobre 2022, par laquelle le président du tribunal a, d'une part, demandé à la commune de Autrey sur Madon dans un délai d'un mois de confirmer le maitien de sa requête, et

En l'espèce, la déclaration d'appel de M.

dirigées contre Abu Dhabi Education Council et l'UPSAD APPELANT Monsieur [H] [C] dit [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] / EGYPTE représenté par Me Audrey

Assisté de Maître Audrey CALIPPE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.