A B, représenté par Me Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

la requérante n’établit pas l’impossibilité de pouvoir accéder aux logiciels et plateformes en ligne par son ordinateur personnel, ni celle de pouvoir procéder au changement de son clavier QWERTY en AZERTY

D C, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

Mme [M] responsable des ressources humaines de la SARL TOPO ETUDES muni d'un pouvoir INTIME Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pascal ANTIQ substitué par Me Dounia AZERINE

#xa0;   Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant, de nationalité iranienne et d'origine azéri

BERNASCONI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Société SNCF GARE & CONNEXIONS [Adresse 15] [Localité 35] non comparante Société SNCF RESEAU [Adresse 14] [Localité 46] non comparante Société AZEMA

ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, à sa demande, en langue turque dès lors qu’il n’existe aucune traduction officielle de ces documents en azéri

Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, en langue azéri, que l’intéressé a déclaré comprendre.

Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, en langue azéri, que l’intéressé a déclaré comprendre.

intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande ' " et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure D - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue azéri

C a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé, assisté d'un interprète en langue azéri, ainsi qu'en atteste sa signature

Azerbaïdjan (n° 44363/02) Les requérants, Nabat Ramazanova, Emin Zeynalov, Zarifa Ganbarova et Eldar Alizadeh, sont des ressortissant azéris nés en 1947, 1949, 1952 et 1947 respectivement et résidant à

APPELANTE : SARL DOMOCONFORT représentée par ses dirigeants légaux 4 A, avenue Jules Ferry 74100 ANNEMASSE assistée Me Christian MOREL et de la SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

Pierrette Azema et Lucette A... et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de la commune de Séverac-le-Château, - les conclusions de M.

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Barrau Azéma substituant Me Fouret représentant Mme A et M.

Pfauwadel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau-Azéma, avocate de Mme G et M. B ; - les observations de Mme C, représentant le recteur de l'académie de Grenoble.

Beaujard a lu son rapport et entendu les observations de Me Barreau-Azema, substituant Me Fouret, pour Mme F..., et de M. D... pour le recteur de l’académie de Dijon.

Mme F, ressortissante azéri née le 10 janvier 1986, est entrée en France au mois d'août 2021, accompagnée de ses deux enfants mineurs, H B E et C E, et y a demandé l'asile.