Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.

en Chambre du Conseil : Audience du 14/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Jacques CLEREN Bruno FRANCK GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Par jugement du 13 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture avec réouverture des débats et déclaré l'instruction close à la date du 25 mai 2021

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025. MOTIFS : Sur la demande de rejet des pièces 9, 10, 11 de la société AIDD, 24.

, et assistée de Maître Hélène SEURIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître [G] [I], es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

RAVAUT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS, dont le siège social est sis 7, avenue Youri Gagarine - 93016 BOBIGNY non représentée

par Maître Pierre LANÇON de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

versées aux débats par la BCI, notamment le relevé de décompte, justifient la condamnation de M.

Le 17 avril 2018, Mme [E] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux aux fins de contester cette décision.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 N° RG 23/05603 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNU [T] [I] c/ Société

Greffier, lors des débats : M.

substituant Me Thomas FERRANT membre de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 16 février 2022, à : S.A.S.

Par jugement du 10 février 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux : - a condamné M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller

BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Philippe MAGRET de la SELARL MAGRET, avocat plaidant au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : En application

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01436 SAS SUPERPRODUCTEUR N° RG: 2025P01655 DEBITEUR SAS SUPERPRODUCTEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1]

et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Romain SCHULZ loco de Maître XERRI HANOTE avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Pierre Guy X... né le 26 Octobre 1942 à COGNAC

- aucune autre pièce que celles de premières instances ne sont versées aux débats pour la somme supplémentaire de 14.000 €, et la société ALLIANZ affirme avoir versé à la société RAYLUMOND sans l'établir