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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD006064208
6 novembre 2012
Banks were given permission to open foreign-currency accounts with foreign banks.
Service de proximité
6a0234bbcdc6046d476767dd
10 avril 2026
HOIST FINANCE, venant aux droits de la SA ONEY BANK, suite à une cession de créance intervenue le 23/09/2024 domiciliée : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat
3ème chambre civile
6a10bb39cdc6046d479ceeaa
20 mai 2026
[D] [S] JUGEMENT DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (publ) SA de droit suèdois, immatriculée au RCS de STOCKHOLM sous le n°556012-8489 venant aux droits de la société ONEY BANK, dont le
Contentieux général Proxi
6a1df264cdc6046d47c1ea64
22 mai 2026
HOIST FINANCE, venant aux droits de la société ONEY BANK a, par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025, fait assigner M.
TPX DE GONESSE
6a19ed41cdc6046d4769e697
26 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6Z4 MINUTE N° : 26/1013 Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK c/ [D] [G]
comm
613723cfcd5801467740e794
20 novembre 2001
section B), au profit : 1 / de la société Idis Finance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Christiania Finance, société anonyme, venant aux droits de la société Christiana Bank
Pôle 6 - Chambre 2
6033f760494417a7ce76b5d2
23 février 2017
Il est devenu, le 1er juillet 2010, «'gestionnaire back office'» de niveau E puis est passé, le 1er janvier 2012 au niveau F et le 1er juillet 2014 au niveau G.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02906
15 janvier 2020
En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés
CIVIL TP SAINT PAUL
6a0d79b1cdc6046d4749adac
19 mai 2026
Il a répondu avoir été informé par le médiateur de FLOA Bank qu’une requête en injonction de payer avait été déposée contre lui.
Annexe Rue de Crosne
6a0f6503cdc6046d477d0f27
21 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 15 avril 2022, la société ONEY BANK a consenti à Monsieur [Q] [P] un crédit d’une durée d’un an renouvelable d'un montant maximum en capital de 2.500
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Monique Y... a réparer le préjudice subi par la société des paiements Pass, Fidem, le GE Capital Bank
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7402
29 janvier 2013
On his return, his bank refused to pay back to him the balance in his account on the ground that it had remained dormant for over twenty years.
6079a8e89ba5988459c4f2bf
14 juin 2006
personne Maurice A... lors de sa prise de fonction et d'autre part, dans les faits, Alexandre X... a eu une analyse de la situation exactement semblable à celle de ses collègues de la Chase Manhattan Bank
CH4 JCP FOND
6a1607e9cdc6046d4707eed7
[S] [O] auprès de la SA ONEY BANK, aux droits de laquelle vient la Société HOIST FINANCE AB, faute de régularisation des impayés ;En conséquence : Condamner M.
613724c6cd58014677418449
27 mars 2007
l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 octobre 2005), que le 10 mai 2000, la société Bergerat Monneyeur (la société Bergerat) a acquis de la société Aquiter une pelle hydraulique en vue d'une opération de "lease back
civ2
61372151cd580146773f2cb1
23 janvier 1991
Géneviève, Eugénie, demeurant ... (16e), 3°/ de la société anonyme de droit suisse La Discount bank (Overseas), ayant son siège ... (Suisse), 4°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200146
31 janvier 2019
société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jyske Bank
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00352
18 mars 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2018), Mme M... épouse W... a été engagée le 2 juin 2004 par le GIE Dresdner Kleinwort France qui faisait partie de la Dresdner Kleinwort Investment Bank (DKIB), aux
ECLI:FR:CCASS:2019:C201286
17 octobre 2019
T..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société JSC Mezhdunarodniy Promyshlenniy Bank et de la société l'Agence pour l'assurance des dépôts, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00220
20 mars 2019
Lille Métropole communauté urbaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société The Royal Bank
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