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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD006064208

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Banks were given permission to open foreign-currency accounts with foreign banks.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0234bbcdc6046d476767dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HOIST FINANCE, venant aux droits de la SA ONEY BANK, suite à une cession de créance intervenue le 23/09/2024 domiciliée : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb39cdc6046d479ceeaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [S] JUGEMENT DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (publ) SA de droit suèdois, immatriculée au RCS de STOCKHOLM sous le n°556012-8489 venant aux droits de la société ONEY BANK, dont le

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df264cdc6046d47c1ea64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HOIST FINANCE, venant aux droits de la société ONEY BANK a, par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025, fait assigner M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed41cdc6046d4769e697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6Z4 MINUTE N° : 26/1013 Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK c/ [D] [G]

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e794

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

section B), au profit : 1 / de la société Idis Finance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Christiania Finance, société anonyme, venant aux droits de la société Christiana Bank

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033f760494417a7ce76b5d2

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Il est devenu, le 1er juillet 2010, «'gestionnaire back office'» de niveau E puis est passé, le 1er janvier 2012 au niveau F et le 1er juillet 2014 au niveau G.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02906

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6a0d79b1cdc6046d4749adac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a répondu avoir été informé par le médiateur de FLOA Bank qu’une requête en injonction de payer avait été déposée contre lui.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6503cdc6046d477d0f27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 15 avril 2022, la société ONEY BANK a consenti à Monsieur [Q] [P] un crédit d’une durée d’un an renouvelable d'un montant maximum en capital de 2.500

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Monique Y... a réparer le préjudice subi par la société des paiements Pass, Fidem, le GE Capital Bank

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7402

Admin. suprême

29 janvier 2013

29 janvier 2013

On his return, his bank refused to pay back to him the balance in his account on the ground that it had remained dormant for over twenty years.

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

personne Maurice A... lors de sa prise de fonction et d'autre part, dans les faits, Alexandre X... a eu une analyse de la situation exactement semblable à celle de ses collègues de la Chase Manhattan Bank

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607e9cdc6046d4707eed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [O] auprès de la SA ONEY BANK, aux droits de laquelle vient la Société HOIST FINANCE AB, faute de régularisation des impayés ;En conséquence : Condamner M.

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418449

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 octobre 2005), que le 10 mai 2000, la société Bergerat Monneyeur (la société Bergerat) a acquis de la société Aquiter une pelle hydraulique en vue d'une opération de "lease back

Source officielle
CC

civ2

61372151cd580146773f2cb1

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Géneviève, Eugénie, demeurant ... (16e), 3°/ de la société anonyme de droit suisse La Discount bank (Overseas), ayant son siège ... (Suisse), 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200146

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jyske Bank

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00352

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2018), Mme M... épouse W... a été engagée le 2 juin 2004 par le GIE Dresdner Kleinwort France qui faisait partie de la Dresdner Kleinwort Investment Bank (DKIB), aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201286

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

T..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société JSC Mezhdunarodniy Promyshlenniy Bank et de la société l'Agence pour l'assurance des dépôts, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00220

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Lille Métropole communauté urbaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société The Royal Bank

Source officielle

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