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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Gracieux
69d97106cdc6046d47d1171e
6 avril 2026
6 avril 2026
vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [V] [G] né le 21 Juin 1959 à ST BRIEUC (22000), demeurant 24 rue des bernaches - 22120 HILLION comparant, assisté par Maître Laurence BEBIN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601097_20260226
26 février 2026
26 février 2026
sa situation à la lumière des stipulations de l’article 9 de la convention du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311813_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, le président de CY Cergy Paris Université, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge du requérant la
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02682_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable, en raison de l'importance de ses attaches familiales en France, de son isolement si elle retournait vivre au Bénin
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199038
30 décembre 2003
30 décembre 2003
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention signée le 21 décembre 1992 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018259714
15 janvier 2008
15 janvier 2008
, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet 2007 du consul général de France au Bénin
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768116
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Grégory A le bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement à raison de l'accomplissement de son demi-temps de service au lycée Edouard Belin de Vesoul au titre de l'année scolaire 2008
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105725_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, représenté par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus implicite de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2002952_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'échange du permis de conduire présentée par Mme A, épouse C, est fondé sur le motif tiré de l'absence d'accord de réciprocité relatif à l'échange des permis de conduire conclu entre la France et le Bénin
Source officielleChambre 3/section 2
65b9472d5a029d9e20d7efc5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, avocat plaidant, vestiaire : 241 Et Madame [E] [R] [U] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 19] (BENIN) [Adresse 10] [Localité 8] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506816_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500842_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D, représenté par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, après un examen subi sur le territoire français, par un médecin agréé par le consulat du Bénin en accord avec les autorités françaises; - en ce qui concerne l'entrée en France, après un examen subi sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b7
6 février 2008
6 février 2008
X... était ressortissant du Dahomey devenu le Bénin, que le premier domicile conjugal des époux a été établi en France, et ce au moins jusqu'à la fin de l'année 1976, que les parties habitaient en France
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100713
26 juin 2013
26 juin 2013
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2011), que Mme X..., née le 3 décembre 1985 à Cotonou (Bénin
Source officielleChambre 2
DTA_2201092_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En se bornant à soutenir que lui demander de retourner au Bénin pour solliciter la délivrance d'un visa de long de séjour, qui lui sera délivré de plein droit, revient à la priver de son époux et de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202585_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401270_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C, ressortissant béninois né le 17 août 1981 à Ouidah (Bénin), déclare être entré sur le territoire français le 5 décembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405485_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 3 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041886186
18 février 2020
18 février 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur les site de BESSINES PDC1 et SAINT SULPICE LAURIERE PDC1 au sein de l’établissement
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