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949 résultats pour « Beaudoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00342

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

tous les salariés accompagnés de tous les justificatifs permettant d'enregistrer les affiliations, et ce sous astreinte, AUX MOTIFS QUE « dans son arrêt préjudiciel du 3 mars 2011, arrêt Beaudout

Source officielle

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TA

étrangers JU

DTA_2500922_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Cristille, vice-président, a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2901c3411ff34535b1b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, vestiaire #P0207 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CHAMORAND [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Claude BEAUDOIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503576_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; elle soutient que Mme B n'a

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502327_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Beaudouin, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2200605_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, la société Dekra Industrial, représentée par Me Beaudoire, demande au juge des référés : 1°) à titre principal sa mise hors de cause ; 2°) à

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502744_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience : - le rapport de M.

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TA

étrangers JU

DTA_2502922_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503028_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

E... a été entendu à l’audience publique qui s’est tenue le 15 octobre 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503420_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

étrangers JU

DTA_2503952_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

étrangers JU

DTA_2500886_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9247b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

négociations intervenues entre la société Petit et un représentant de la société Bell et elle tient compte des loyers payés, des travaux à effectuer sur les machines et du coût de leur rapatriement de Beaurains

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TA

7ème Chambre

DTA_1908947_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme A, née en 1949, a subi une intervention chirurgicale le 4 octobre 2013 à l'hôpital Beaujon, établissement relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP).

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TA

3ème Chambre

DTA_2112788_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Beaudoin, substituant Me Boezec, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c24

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

APPELANTE Association ASSISTANCE 2000 77 rue Malvil Blancourt 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201183_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'association culturelle franco-turc de Toulouse est propriétaire d'un ensemble immobilier composé de locaux à usage d'habitation et de locaux à usage de bureaux situés au 4 rue Emile Beaudot à Toulouse

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CC

civ3

613720c3cd580146773ee32d

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Albrecht/11, rue Beaujon, 5°/ de la société Entreprise CHAMBLANT, dont le siège social est à Paris (12ème), ..., défendeurs à la cassation ; MM.

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TA

2ème Chambre

DTA_2101423_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Beaubois, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime

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TA

11ème Chambre

DTA_2206786_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D A est aide-soignant titulaire à l'hôpital Beaujon relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).

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