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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cc
30 juillet 2019
30 juillet 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize juillet deux mille dix neuf, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente juillet deux mille dix neuf,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0402DEC001242586
2 avril 1990
2 avril 1990
Il cite sur ce point la décision sur la recevabilité adoptée par la Commission le 8 juillet 1985 dans l'affaire Belilos :
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea951b02779572a0e61
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeaf51b02779572a0f16
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0616DEC003233612
16 juin 2015
16 juin 2015
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 32336/12 et 32340/12 Noureddine BELLID
Source officielle4ème Chambre
6960c31ecdc6046d47b9a625
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f0831899161b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
X se disant [K] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da15a
3 avril 2023
3 avril 2023
par l'intermédiaire de Monsieur [E] [X], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da15e
3 avril 2023
3 avril 2023
[C] [T] en ses déclarations par visioconférence, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleContestations avocats
67932fd39097fd849ae8ab04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6614da4228647600086a8f49
8 avril 2024
8 avril 2024
[D] [N] [C] , présent par téléphone, interprète en langue soussou assermenté, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6614da4228647600086a8f4b
8 avril 2024
8 avril 2024
[H] [V] en ses déclarations par visioconférence, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielle4ème Chambre
6a0fe9f8cdc6046d4787fd5d
21 mai 2026
21 mai 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004321_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 0,2646 hectares de bois sur la parcelle cadastrée n° BN-117 située sur le territoire de la commune de Belin-Béliet
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500633_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Si l’article 11 « Glossaire » du cahier des clauses techniques particulières définit la CARICOM comme la « Carribean Community » en listant vingt pays dont le Belize, il résulte des échanges qui ont eu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628539c10e2193c5780981
15 novembre 2012
15 novembre 2012
la nullité de la saisie portant sur un bien dont il n'est pas propriétaire et non la distraction de ce bien dont l'action appartient au tiers ; Que Madame [D] [Y] soutient que l'ordinateur PACKARD BELL
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d3
10 janvier 2008
10 janvier 2008
assistée de Me VOISARD, avocat EXPOSE DES FAITS- PROCEDURE- OBJET DU RECOURS Robert A... et Roger A... sont copropriétaires d'un chalutier destiné à la pêche au large nommé " LE BÉLIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200126
29 janvier 2015
29 janvier 2015
la nullité de la saisie portant sur un bien dont il n'est pas propriétaire et non la distraction de ce bien dont l'action appartient au tiers ; que Mme Martine Y... soutient que l'ordinateur PACKARD BELL
Source officiellePage 29 sur 159