Codes de loi français

Article AOC "Pays d'Auge"

Description du produit Le cidre bénéficiant de l'appellation " Pays d'Auge " est un cidre bouché non pasteurisé, non gazéifié élaboré à partir de pur jus de pommes à cidre, de variétés spécifiques provenant de vergers identifiés situés dans l'aire géographique

LEGIARTI000025647924

109 800 4 200 114 000 08 ARDENNES 104 100 9 900 114 000 09 ARIÈGE 108 600 5 400 114 000 10 AUBE 201 300 13 700 215 000 11 AUDE 201 400 14 600 216 000 12 AVEYRON 187 900 16 100 204 000 13 BOUCHES-DU-RHÔNE

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

I. - Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement est perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

Article Annexe I

Des bouches d'incendie, poteaux, ou prises d'eau, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale et maximale permettant la mise en œuvre des pompes des engins des services d'incendie

LEGIARTI000024423112

CRENEY-PRES-TROYES D 610 D 396 BRIENNE-LE-CHATEAU AUBE D 400 BRIENNE-LE-CHATEAU D 396 Limite de département EPOTHEMONT AUBE D 396 BRIENNE-LE-CHATEAU D 960 D 400 BRIENNE-LE-CHATEAU AUDE D 6009 ex-N 9 FITOU Limite de département Limite de département COURSAN BOUCHES-DU-RHONE

Article Liste n° 3

Istres-le-Tubé Bouches-du-Rhône Cet aérodrome est réservé : 1° aux aéronefs d'Etat français ; 2° aux aéronefs d'Etat étrangers ; 3° aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ; 4°

LEGIARTI000049484177

Bouches-du-Rhône Martigues Inondations par choc mécanique des vagues 03/11/2023 03/11/2023 L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle

Article Annexe

-les personnels à disposition (quantité et qualité) ; -les matériels à disposition ; -les produits disponibles ; -le budget ; -les fiches techniques. 9) Les domaines connexes Savoirs de base dans les trois domaines suivants : -pâtisserie ; -boucherie

Article ANNEXE 21

Marseille (département des Bouches-du-Rhône) : Nord Littoral (Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Le Vallon, Mourepiane - du canal de Marseille jusqu'au chemin de Mimet ; - chemin de Mimet (ensemble des parcelles de chaque côté du chemin) jusqu'à

Article ANNEXE I

Saint-Etienne-de-Tinée. 6 446,85 06127 Saint-Martin-Vésubie. 4 481,46 06129 Saint-Sauveur-de-Tinée. 1 596,66 06132 Saorge. 2 516,43 06136 Sospel. 692,15 06163 Tende. 5 051,36 06153 Valdeblore. 4 108,79 Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000035832952

6 Alpes-Maritimes 156 0 156 52 0 52 7 Ardèche 450 0 450 150 0 150 8 Ardennes 1740 90 1650 580 30 550 9 Ariège 825 150 675 275 50 225 10 Aube 2565 1230 1335 855 410 445 11 Aude 390 90 300 130 30 100 12 Aveyron 900 0 900 300 0 300 13 Bouches-du-Rhône

Article 2

646 Allier 0,765 103 Alpes-de-Haute-Provence 0,553 825 Hautes-Alpes 0,414 488 Alpes-Maritimes 1,591 239 Ardèche 0,749 846 Ardennes 0,655 575 Ariège 0,394 979 Aube 0,722 253 Aude 0,735 702 Aveyron 0,768 259 Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000049404388

9101 CCD des exploitations polyculture Aube 9111 CCD des exploitations agricoles zone céréalière Aude 9112 CCD des exploitations agricoles zone viticole Aude 9121 CCD des exploitations agricoles Aveyron 9131 CCD des exploitations agricoles Bouches

Article 2

ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est Responsables des départements sport de haut niveau/ formations : Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations 2 Responsable du service médical Bouches-du-Rhône

Article Annexe I

Aucune bouche de dépotage ne débouche en sous-sol ou en rez-de-chaussée d'un immeuble occupé par des tiers. 2.1.2. Implantation des récipients mobiles en stockage extérieur 2.1.3.

Article Annexe I

Cette surface englobe les zones situées entre les bouches de réception en produit des réservoirs fixes et les vannes des réservoirs mobiles ainsi que le cheminement des flexibles.

LEGIARTI000050672722

2020_LOT1_ZN_13_001 TRETS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point n° 3 916199 6260439 2020_LOT1_ZN_13_001_S1 1 2020_03_13-2 Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 2020_LOT1_ZN_13_016 ROGNES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Collège

Article Annexe I

peuvent être réduites de moitié dans le cas de réservoirs aériens séparés des emplacements concernés par un mur plein en matériau de classe A1 (incombustible) et R120 (stable au feu de degré deux heures), dont la hauteur excède de 0,5 mètre celle de la bouche

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence des appareils d'incendie (bouches, poteaux,...)