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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2 - JAF Cabinet D
69839196cdc6046d47ea04c5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Benjamin AMRAM, Juge placé GREFFIER : Madame Mélanie CAULIEZ A l’audience non publique du 11 Décembre 2025 mis en délibéré au 09 Janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908e
20 mars 2007
20 mars 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c70
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[G] [D] lui-même de justifier d'un contrat d'assurance signé avec la compagnie [8], a fortiori couvrant la période de survenance du sinistre, objet du présent litige, c'est à tort que cette compagnie a
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edd
8 novembre 2004
8 novembre 2004
Vu les conclusions de la SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la COMPAGNIE AXA ASSURANCES, en date du 1er septembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f370
25 juin 2010
25 juin 2010
G : 09/ 00663 Société NEWVAC CORPORATION Société WEST CARIBBEAN AIRWAYS NEGRET MOSQUERA Compagnie ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a4296
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPAGNIE IMMOBILIÈRE [M] & ASSOCIES (CIPA) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0450
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f149c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Me Alexandra DABROWIECKI DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 9] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Mme [E] [T], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c834
12 novembre 2008
12 novembre 2008
IART demande à être relevée et garantie par la compagnie des souscripteurs des LLOYD'S de Londres de toute condamnation prise à son encontre y compris le recours de la C. P. A. M. du Vaucluse.
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc25a9d5adc260622e38
8 avril 2025
8 avril 2025
LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD S.A. SERFET SAM S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.D.C.SUN PARADISE S.A.S.
Source officielle2ème Chambre civile
686c219ddd7001754d61f960
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARCHIPEL 41 [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cee633183e2ee178b0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de nationalité Française Profession : Enseignante, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La Compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
20 mai 2008
SERVICE DES DOMAINES ETAT FRANCAIS Compagnie AVIVA ASSURANCES Alain C...
Source officielleChambre civile 1
6966b059cdc6046d472efe11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette croyance était d’autant plus légitime que la compagnie d’assurance AXA est la compagnie d’assurance unique et historique de la Société ARMOR SEMENCES. Par conséquent, M.
Source officielle3e chambre
64422a16d2fa6fd0f8040642
20 avril 2023
20 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02807 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin
Source officielleChambre des référés
67f6cc25a9d5adc260622e3e
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 15], [S] [F] Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me Maxime ROUILLOT à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340c
6 juillet 2016
6 juillet 2016
BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mai 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93421
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001434088
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Le requérant est représenté devant la Commission par Me Beniamino D'Aloisio, avocat à Rome.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aucune garantie de la Compagnie ALLIANZ n’est donc mobilisable et les demandes formées à son encontre seront rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01637_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A est parent de Benyamin, un enfant né en France de son union avec Mme C, et que cette seule qualité ne lui octroie aucun droit au séjour.
Source officiellePage 29 sur 55