CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22DA01113_20241016
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa requête dirigée
7ème chambre
DTA_2306827_20251023
23 octobre 2025
B..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Kogenheim a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la
DTA_2306831_20251023
C..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Kogenheim a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305545_20230825
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 17 août 2023, l'Académie des leaders publics, représentée par Me Bizzarri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
1ère chambre
DTA_2303439_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision née du silence
DTA_2104699_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la commune de Hartzviller, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Reconduite à la frontière
DTA_2403641_20240531
31 mai 2024
A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 de la préfète du Bas-Rhin en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01046
5 octobre 2022
[K], détenait 99 % des partes ; lien entre l'acquisition et le bail à consentir aux [4] par le biais d'une condition suspensive stipulée dans l'acte d'achat, en subordonnant l'effectivité à la conclusion
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100533
11 mai 2012
€ au titre de la donation à elle consentie le 25 janvier 2005 soit, aux termes du rapport d'expertise sollicité par les parties et accepté par elles, une valeur pour la maison « villa YAUREGUIA» à BIDART
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01070
13 septembre 2017
pharmacies auxquelles elle propose une plate-forme leur permettant de commercialiser leurs produits en ligne ; qu'invoquant le trouble manifestement illicite résultant de la vente de ses produits par le biais
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre A
651d02f1fe8d588318c1adf9
3 octobre 2023
BILLARD ET LANG prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau
651d02f1fe8d588318c1adfd
Trib. de Commerce
69bcfee0cdc6046d474cf47c
9 avril 2025
Florian VIDAL, [Adresse 2] Selarl FLORIAN VIDAL AVOCATS [Localité 3] Me Laurence BORNENS, [Adresse 3] DEFENDEURS : SAS HARTEC 06, [Adresse 4] Me [E] [A], [Adresse 5] Scp COURTAUD [A] ZANOTTI GUIGON BIGAZZI
Chambre des référés
670d6cbaa970047761997528
8 octobre 2024
CRUDEN INVESTISSEMENT 2 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1890 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET :
6079a8509ba5988459c4c951
25 janvier 1995
de qualité destinés à des personnes d'un certain âge, avait décidé de créer une société qui exploiterait au niveau 2 de l'immeuble à construire, un "café-théâtre, un thé dansant et une académie de billard
1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6495
10 janvier 2023
[X] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (58) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Chambre sociale
64ba21c8354f98d9699d4f26
20 juillet 2023
'[Adresse 4]' [Localité 2] représentée par Me Martine PERRAYON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [E] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Référés civils
65bc61c94fb290a34607411e
18 décembre 2023
LYON Madame [D] [O] née le 10 Avril 1968, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Manon FUMEY, avocat au barreau de LYON Madame [F] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire BILLARD-ROBIN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210294
4 avril 2019
n'apporte aucun élément probant de nature à justifier de ce que l'horaire qu'il a lui-même mentionné dans la déclaration d'accident du travail est erroné ; qu'en effet, si le compte rendu du CHSCT Bigard
Page 29 sur 154