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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
61635def683f470e3416dc80
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Localité 4] représentée par Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1624 INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300238_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Bodard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300179_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A et Mme Bodard, conseillers municipaux d'opposition de la commune de Givors, ont demandé l'insertion, dans le bulletin municipal de janvier 2023, dont la confection est en cours, d'un texte et d'une caricature
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837627
22 mars 1995
22 mars 1995
BOGAERT, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 23 avril 1992 portant nomination de Mme Irène G... en qualité d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9736d9e13277d6e3a32
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle4e ch. expropriations
64a9002e03029105dbedc47e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle4e ch. expropriations
627b564576c5d9057df8036e
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composé de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, spécialement désignée pour présider cette chambre par ordonnance de Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3e676b73dd81b96f34
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Agnès Bodard-Hermant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e8
13 février 2013
13 février 2013
H] [Adresse 12] Madame [R] [L] [S] [N] [Y] née [H] [Adresse 11] Madame [F] [X] [K] [G] née [H] [Adresse 9] ès-qualités d'héritiers de feu Monsieur [V] [H] représentés par la SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
616343fb88dc29ccde27f1ce
19 mai 2011
19 mai 2011
rendu le 06 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/10165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163964e5fe465b53b77f54c
21 octobre 2010
21 octobre 2010
rendu le 19 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/07218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39a
15 juin 2010
15 juin 2010
Cour assisté de Me Isabelle FARGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 51 INTIMES Monsieur [W] [Y] venant aux droits de Mme [M] [H]-[Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
26 mai 2005
rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 12176/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD (2) SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e94
27 janvier 2006
27 janvier 2006
92585 CLICHY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Monsieur Raphael B... 3 avenue des 27 martyrs 78400 CHATOU représentés par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 6490/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU -SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f26
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 10612/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 09/ 5402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rémi GOEHRS, Me Stéphane CHOUTEAU la SCP BOMMART-MINAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628af
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représentée par Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0959 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 190, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePremière Présidence
64b0e835c42a2105dbc59c8d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
: Madame LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER LAXOU, demeurant [Adresse 1] non comparante non représenté MINISTERE PUBLIC, demeurant COUR D'APPEL DE NANCY - [Adresse 2] en la personne de Mme Bossart
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864beb4f8541312a816c59a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT
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