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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6785746faaacbea0fe683bab
11 janvier 2025
protégé ayant pour tuteur ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa
67857475aaacbea0fe683c08
protégé ayant pour tuteur UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa
67857477aaacbea0fe683c30
hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa
soc
613720e5cd580146773ef4a1
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Ali X..., demeurant Isserradjene Ouaguenoun Boudjima Tizi Ouzou (Algérie
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301966_20230217
17 février 2023
B A C, représenté par Me Boudjelti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208312_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Boudjelti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
12ème chambre
DTA_2412610_20251231
31 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Boudjelti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre
1ère Chambre (J.U)
DTA_2302326_20230908
8 septembre 2023
n° 2211649 du 22 février 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête, enregistrée le 2 décembre 2022, présentée par Me Boudjellal
9ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e2e
26 avril 2024
CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI - #L007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
670d6e5dac3f176804123fbc
13 octobre 2024
hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa
670d6e5eac3f176804124020
14 octobre 2024
sous la curatelle de L’UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa
670d6e5eac3f176804124032
hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa
67003f62c34eb4cc857b0822
3 octobre 2024
hospitalier de MARNE [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa
67003f64c34eb4cc857b0850
hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa
Pôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cb
14 janvier 2025
APPELANTE Madame [R] [T] épouse [S] née en 1964 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 6] [Localité 7], ALGÉRIE représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094
Pôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486e5
6 octobre 2025
tunisienne précisant à l'audience être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué par Me Sohil Boudjellal
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603034_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer un
DTA_2304419_20230417
17 avril 2023
B C représenté par Me Boudjellal demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
DTA_2320268_20230921
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
DTA_2606317_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
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