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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300118
6 février 2013
Y... et de Mme X... relatives à la communication par le bailleur de la clé de répartition des charges, des justificatifs des dépenses exposées et au caractère récupérable de l'achat d'une brouette, les
civ2
607940fb9ba5988459c3fdf5
9 novembre 1971
LE CONSEILLER BRACHET EN LA LECTURE DE SON RAPPORT" ET, D'AUTRE PART, "LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE, A RENDU L'ARRET SUIVANT AUQUEL ONT CONCOURU MESSIEURS X..., Y...
Référés urgents
DTA_2603376_20260219
19 février 2026
arrêté n° 2026/36 du 13 février 2026, notifié le 16 février 2026 à 12 heures, par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le terrain sis 32 rue de la Briqueterie
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28d
13 septembre 2007
75018 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA, ayant son siège 90 rue Damrémont 75018 PARIS, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET
1ère chambre
DTA_2500935_20250925
25 septembre 2025
Briquet, président, M. Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé R.
DTA_2501063_20250925
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402456_20260217
17 février 2026
Briquet, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6253ccedbd3db21cbdd91b89
21 octobre 2014
S. rue Louis Breguet 72000 LE MANS non comparante-non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
comm
6079d3259ba5988459c57b82
22 novembre 1988
: Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 19 novembre 1986) que la société Dufour fils et compagnie (société DFEC), à qui la société des avions Marcel Dassault Bréguet
civ1
613722e4cd58014677402d69
24 juin 1997
Breguet, dont le siège est ..., en redressement judiciaire, représenté par la SCP Laureau et Jeannerot, 2°/ de Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant ..., pris en qualité d'héritière de M.
cr
61372654cd58014677424baf
19 août 2004
bonnet et ses gants sentaient la fumée ; que, considérant que Laïd X... a déjà commis des faits comparables, qu'il nie comme les présents ; qu'il a été reconnu coupable d'avoir allumé, avec un simple briquet
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC005053812
9 janvier 2018
On a arrêté les deux   braqueurs de Glacis [un quartier de Belfort]. Vous savez quelle a été la première mesure du juge D. et du procureur de la République   ?
4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc9
24 octobre 2023
SFR FIBRE anciennement dénommée NC NUMERICABLE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401018_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, la SCI de Lacaussade, représentée par Me Brault, notaire, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler une décision
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402755_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault du cabinet d'avocats Palmier-Brault et associés, demande au tribunal : 1°
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CETAT:CETATEXT000008122276
15 février 2002
pouvoir de la décision, exprimée verbalement le 19 mars 2001, par laquelle le Premier ministre a interdit aux membres du Gouvernement élus lors des élections municipales des 11 et 18 mars 2001 qui briguent
ORTA_2500932_20250617
17 juin 2025
BRIQUET La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2403294_20250204
4 février 2025
ORTA_2402076_20241122
22 novembre 2024
ORTA_2402088_20250124
24 janvier 2025
BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
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