CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501226_20250625

Administratif

25 juin 2025

A..., représenté par la SCP d’avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision implicite du 17 mars 2025 du préfet de la Vienne lui refusant l’enregistrement

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690c

Appel

2 juillet 2003

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Monsieur BREILLAT, Président Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201970

Cassation

10 décembre 2009

Breillat, conseiller le plus ancien non empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix décembre deux mille neuf.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101652_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, Mme A B, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101653_20230523

Administratif

23 mai 2023

A B , représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002773_20221219

Administratif

19 décembre 2022

C F, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle

étrangers JU

DTA_2203005_20230112

Administratif

12 janvier 2023

B C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127387_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021 Mme B A, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102895_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle

étrangers JU

DTA_2400340_20240313

Administratif

13 mars 2024

C A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle

étrangers JU

DTA_2300453_20230317

Administratif

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300515_20250327

Administratif

27 mars 2025

A D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03021_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, Mme D..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00686_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C..., représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01976_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02165_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

E, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02606_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 15 septembre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03081_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

B, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01082_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

A, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°)de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président

Source officielle

Page 29 sur 43

← Précédent Suivant →