Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Pierre X..., demeurant au domaine d'Aubanel à Brissac (34190), le GROUPEMENT FONCIER

Brice X..., agissant en leur qualité d'héritiers de Monique X..., décédée le 2 décembre 1998, tous trois domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 2000 par le conseil de prud'hommes

pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mai 2014), rendu sur contredit, que la société Christal cheminées (la société Christal), ancien concessionnaire de la société Brisach

] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, substitué à l'audience par Me Damien BRISACQ

En troisième lieu, il résulte des termes de la décision du 19 juillet 2019 que le maire de Neuf-Brisach a refusé à M.

La directrice de l'hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach a rejeté cette demande par un courrier du 5 juillet 2019.

exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs et enfin, l'a condamné à verser des dommages et intérêts ; "aux motifs propres, "que le 22 octobre 2001, Brice

Le 5 août 2018, Mme A a participé à la fête annuelle du village de Brassac.

code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la convention de délégation de service public portant sur la gestion du camping municipal de la commune de Saint-Lager-Bressac

par un chemin dont il a arasé le talus en revendiquant la qualité de chemin d'exploitation et pas de chemin rural de cette voie de passage, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc

Suivant jugement du 15 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   - Déclaré irrecevable le recours des époux [X].

X..., citoyen britannique, a adhéré à un contrat multirisque habitation « propriétaire non occupant » souscrit par la caisse de Crédit mutuel de Riedisheim et environs (le Crédit mutuel) auprès des Assurances

de Madame Catherine THEPAULT, greffière, ENTRE DEMANDERESSE Madame [K] [K] [D] demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

INTIMÉ : Monsieur [B] [Q] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Yann DRÉVÈS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Le 25 novembre 2015, les agents des douanes de la brigade de surveillance extérieure de l'aéroport de Roissy ont procédé au contrôle de M. M... et de son épouse, Mme F....

époux A... pour la somme de 18 000 francs, soit 3 800 francs en chèque et le solde 14 200 francs en espèce ; "il est établi qu'il n'a remis cette somme à son employeur que le 11 mai suivant à la brigade

de police judiciaire doit immédiatement être placée en garde à vue et recevoir notification des droits attachés à cette mesure ; qu'en l'espèce, Josette X... a été entendue par les gendarmes de la brigade

publicitaires et sur son site internet, que la formation qu'elle dispensait permettait d'obtenir un diplôme international en ostéopathie alors qu'elle ne bénéficiait pas de l'accréditation de l'organisme britannique