PARIS ■ N° RG 24/53986 +24/55760+24/54516- N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBE N° : /MM Assignation du : 06,07,10,13,14,15,16,21,24 Mai et 10 juin et 14 août 2024 N° Init : 22/52585 [1] [1] Copies

A... pour la région des Hauts-de-France, - les observations de Me Coronat, représentant la société Satelec, - les observations de Me Tétart, substituant Me Heyte, représentant la société Berim, -

diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 22 -30 avenue de wagram 75008 PARIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Annie SCHAF CODOGNET

Cet avis a été signé " pour le directeur de la sécurité aéronautique d'État et par délégation " par " le colonel A B, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ".

On several occasions they were sent copies of letters by which their requests had been forwarded to different prosecutors’ services.

The officer in question is Colonel Manukyan of the “NKR” Defence Army.

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représenté par Monsieur [X] [P], muni d’un pouvoir C/ Monsieur [U] [G] Madame [E] [I] épouse [G] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02271 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKF 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22WX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/

A C un permis de construire en vue de l'aménagement dans un corps de ferme de quatre logements, dont un logement existant, sur un terrain cadastré section AC nos 11, 121, 13, 108 et 12, situé " L'Abbaye

A, entré au service de l'armée de terre le 1er septembre 1984 et promu au grade de colonel le 1er janvier 2011, a été affecté du 27 juillet 2015 au 21 août 2018 en qualité de concepteur d'emploi au sein

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 20 pages) Numéro

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX Maître Frédéric TELENGA de la SELARL BJT Maître

Le Colonel S. D’Ambrosio, ancien directeur du centre du SISMi à Milan, déclara qu’au cours de l’automne 2002, M.

Medov [avait] été détenu par des agents du département tchétchène du FSB sous le commandement du lieutenant-colonel Beletskiy V.V.

Lieutenant Colonel did not remember how exactly the destruction had been carried out: by a switch or by a cord.