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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202696_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022, le 2 janvier 2023 et le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle10ème chambre
DTA_2302316_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C B et Mme A B, agissant en qualité de représentants légaux de D E, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2202836_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 janvier 2023 à 14h30, présenté son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, représentant M. B, et celles de M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200155_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant ivoirien, est entré, selon ses dires, le 4 août 2015, en France.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202183_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du préfet du Calvados du 5 septembre 2022 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202185_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du préfet du Calvados du 5 septembre 2022 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellecomm
6137243acd58014677413bcc
3 décembre 2003
3 décembre 2003
X... par une interdiction de diriger et d'administrer sur plusieurs années, celui-ci étant déjà suffisamment pénalisé par son éviction cavalière de la société Mazel par les sociétés Festina depuis novembre
Source officielle9ème Chambre JEX
67096b5606866c0645d27037
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Véronique SPITALIER substituant Maître Hedi SAHRAOUI, avocats au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître CAPELLO
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee49c
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société Nouvelle des Etablissements CAPELIUS, dont le siège social est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101681_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Cavelier, a déposé une requête enregistrée le 29 juillet 2021 sous le n° 2101681 tendant à ce que le bénéfice de l'aide juridictionnelle lui soit accordé à titre provisoire, à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500853_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502965_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507508_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commission préposée à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) a rejeté sa candidature
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01510
20 décembre 2017
20 décembre 2017
surgelés et la réalisation d'un avoir sur les achats de canelés par la SPC depuis le 1er novembre 2005.
Source officiellecomm
61372214cd580146773fa10c
29 mars 1994
29 mars 1994
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH), à qui la société France câbles et radio avait confié la construction du navire câblier
Source officielle1ère chambre
DTA_2500589_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Lehoux, substituant Me Cavelier et représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201422_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête n° 2201422 et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 17 août 2022, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel la préfète
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201517_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, complétée par des pièces produites le 6 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal: 1°) de lui accorder
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10074
7 février 2024
7 février 2024
siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-22.644 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110059
29 janvier 2025
29 janvier 2025
3], a formé le pourvoi n° V 23-21.661 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Rubis Automobiles - Groupe Capel
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