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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a6
23 janvier 2013
23 janvier 2013
né le 31 Août 1963 à VICO ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Joëlle Y...
Source officielle9ème chambre
DTA_2204776_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de son chiffre d'affaires évalué à 577 049 euros ; - la SARL Nacrea Design a subi un préjudice financier tenant à la baisse de son chiffre d'affaires évalué à 81 050,50 euros ; - M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e194
13 mai 2022
13 mai 2022
CROISILLE-CABROL, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304398_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e0
20 août 2020
20 août 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c72
15 avril 2021
15 avril 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleChambre Premier Président
679dbbebc42ace04b2a91441
28 janvier 2025
28 janvier 2025
teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2018, Madame [K] [S] épouse [J] a acquis du carrelage auprès de la SASU DO MINHO, exerçant son activité sous l'enseigne 'KING CARRELAGE', pour faire carreler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301048
14 septembre 2011
14 septembre 2011
La carrosserie GROLLEAU vient de disparaître ; à côté de l'Atelier de l'Optique, un local est depuis longtemps libre, en face une auto-école n'existe plus.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b10
25 septembre 2002
25 septembre 2002
PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur NIVOSE,Madame FOUQUET, GREFFIER : Madame CARON
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f30a
31 octobre 2006
31 octobre 2006
. ; que la baisse de la libido due à la maladie du prévenu et son traitement, rendant difficilement plausible la manifestation d'un désir, ne saurait être admise, le prévenu ayant reconnu, à l'audience
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f51487653
14 mai 2013
14 mai 2013
Sur l'action sociale exercée par Madame [Q], elle indique : - qu'une quelconque responsabilité personnelle de Madame [K] dans la baisse du chiffre d'affaires de MRC n'est pas démontrée, cette baisse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f51487654
14 mai 2013
14 mai 2013
Sur l'action sociale exercée par Madame [G], elle indique : - qu'une quelconque responsabilité personnelle de Madame [T] dans la baisse du chiffre d'affaires de MPC n'est pas démontrée, cette baisse
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bea
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
6 mai 2026
Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/03/2026 LES FAITS
Source officielle1ére chambre civile
68701cafb8daa57c7f676292
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE64 JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [B], [H] [B] C/ [M] [N] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b50
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DBVB-V-B7H-BLHN4 [D] [E] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Carole
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6df
25 avril 2024
25 avril 2024
déférée à la Cour : Arrêt du 25 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01311 APPELANT Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carole
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e1
25 avril 2024
25 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01308 APPELANT Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628cc8293034a8c342f6b4
23 mai 2013
23 mai 2013
en cette qualité au siège social, [Adresse 3] SAS INGELIANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentées par Maître Carole
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0be
24 avril 2025
24 avril 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officiellePage 29 sur 63