La rapporteure, Caroline B La présidente, Florence DemurgerLa greffière, Catherine Jussy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Par ordonnance en date du 29 août 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a : -tous droits et moyens des parties étant réservés ; -condamné la société Bâtiment Travaux Infrastructure

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

APPELANT Monsieur [T] [E] né le 28 Novembre 1985 à [Localité 5] de nationalité Biélorusse Comparant en personne, assisté de Me BREMOND Caroline, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] A.S.L.

: C2477 Assisté de Maître Caroline VARLET, avocat au barreau de PARIS, toque : R250 INTIMEES ET APPELANTES SAS LBO FRANCE GESTION Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président, et Madame Caroline

Elle a été licenciée pour faute grave par lettre en date du 10 novembre 2008 après avis de la commission paritaire des journalistes siégeant en formation disciplinaire.

Société COMMERZ [Localité 2] INVESTMENGESLLSCHAFT [B], dont le siège social est sis [Localité 3] (ALLEMAGNE) ([Adresse 2]) [Adresse 3], ayant sa succursale sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline

Sur les délais de paiement : En application de l'article 1343-5 du Code civil, le juge peut accorder des délais de grâce.

GENERALI FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN S.A.

DEVANT : Monsieur Alban CHAIX, président chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Caroline

SOLS INDUSTRIELS 21 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG

GUITTON, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mame Abdou DIOP, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline

Il a été licencié pour faute grave par une lettre du 21 février 2017.