Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02812_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021519c3ba90f51dc276e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Madame [I] [E] 1 rue Désiré Charton 93100 MONTREUIL Monsieur [Y] [B] 7 rue Chabanais
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405c2
20 mars 1973
20 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM DIRAND ET LECAISNE, ARCHITECTES, AVEC POIRIER, CHATAGNON ET GRUNBERG
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412891_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2024 et 11 mars 2025, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent
Source officielleciv2
61372107cd580146773f0685
31 mai 1989
31 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre C..., demeurant à Neuville les Dames (Ain), Chatillon sur Chalaronne, en cassation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2106485_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme C A, représentée par le cabinet Requet Chabanel, a demandé au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300160_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, l’association de défense des intérêts des habitants de Cabriès, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105054_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Lille Dourges Conteneurs Terminal, représentée par Me Denis Chalavon, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6013
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BLANC, Administrateur judiciaire de la SAS TECHNIPIERRES [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me REQUET- CHABANEL de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Philippe
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904632_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le SILA soutient que : - La responsabilité décennale des sociétés défenderesses est engagée en raison des désordres affectant le réseau de chaleur reliant l'usine d'incinération de Chavanod à la chaufferie
Source officielleChbre des Aff. Familiales
627b55a576c5d9057df80098
10 mai 2022
10 mai 2022
APPELANTE : Mme [O] [N] née le 24 Février 1961 à Tignieu Jameyzieu de nationalité Française 8 Quartier des Bruyères 38230 CHAVANOZ représentée et plaidant par Me Simon PANTEL de la SELARL ALÉXO
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509424_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et connexions et la SAS Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509425_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et connexions et la SAS Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304755_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de déterminer la réalité des préjudices subis par la collectivité du fait de l'arrêt des travaux de réfection du réseau de chaleur inhérent à l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Chavanod
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303404_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er novembre 2023, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01873_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02679_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04355_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 19 juillet 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02546_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officiellePage 29 sur 76