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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1905134_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B lui aurait fait de nombreux reproches, aurait fait preuve de froideur à son égard et l'aurait humiliée auprès des membres du comité de direction.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493334.20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
étérinaires a porté plaintec/MM. D E
ECLI:FR:CECHR:2025:496792.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/Mme A C
ECLI:FR:CECHR:2025:496895.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-11 HO
6974b809cdc6046d478b0e0e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
23 janvier 2013
au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Marie DOLARD CLERET (avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 SCP UGGC) INTIME Monsieur Jean-François X... ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499277.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496243.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc1bda5be661d8480ae
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Noémie GILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 Représentant : Me Monique BINET, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc2bda5be661d8480ba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les intimés n'ont pas constitué avocat.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6877343dbb004950a0567a87
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTE Madame [C] [I] née le 05 Novembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Assistée de Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207446_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Plaisance-du-Touch de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJEX
69d7ff36cdc6046d47af7aa0
9 avril 2026
9 avril 2026
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648ed
9 juillet 2024
9 juillet 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25981 Représentant : Me Bassirou KÉBÉ de la SAS PROCESCIAL AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0459 APPELANTE ****
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cb
23 avril 2024
23 avril 2024
, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc2bda5be661d8480b8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les intimés n'ont pas constitué avocat.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:1003DEC000264565
3 octobre 1969
3 octobre 1969
Il exerça la profession d'avocat à partir de janvier 1960. Toutefois, en raison du procès pénal qui fait l'objet de la présente requête, l'intéressé fut radié de la liste des avocats en octobre 1962.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f0bb275d83183a3b83
6 octobre 2023
6 octobre 2023
au barreau de LYON, Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, substitué par Me Elisabeth ST DENNY avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2023 Présidée par Régis
Source officielleJEX
67081d5a89f19e8c50f90c7d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e7
23 avril 2024
23 avril 2024
des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne THIVELLIER, Conseiller chargé du rapport.
Source officiellePage 29 sur 38