La société ALDX soutient que la somme exigée par le titre ne peut être mise à sa charge dès lors que la ville de Paris a interdit les terrasses dans la rue Henri Monnier, décision confirmée par le refus

de Charles X..., auteur de sa transmission par télécopie, et de la société Delta Transport pour le compte de laquelle Charles X..., son vice-président a agi dans le but d'écarter l'Aldona de la desserte

demeurant ...- 04310 PEYRUIS LA SOCIÉTÉ MOULIN À HUILE PASCHETTA HENRY dont le siège est 6, avenue Charles Michaud- 04700 ORAISON représentés par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Henri Mallet

et des journées de repos se ferait mensuellement au moyen d'un support auto-déclaratif et transmis au supérieur hiérarchique, et que dans l'hypothèse où un salarié cadre autonome estimerait que sa charge

Henri, - Y...

Henri de X..., demeurant Corbeignan, Yvoy-le-Marron, 41600 Lamotte-Beuvron, 2 / M.

ferme sur la parcelle ZE 21, alors, selon le moyen, "1 ) que, sans dénier que les époux Z... s'étaient comportés comme vendeurs des diverses parcelles données en fermage, le 13 janvier 1969, à leur fils Henri

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 44-1 de la loi du 27 décembre 1973, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri

Jean-Henri A..., 2°/ de Mme Nicole A..., demeurant ensemble 39570 Nogna, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Henri X..., ayant demeuré ... les Alpes, 2 / de Mme Elyse, Louise X..., demeurant ... les Alpes, défendeurs à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de la Cassation le 23 novembre 1999

B... , de la société Cabinet Henry B... et de M.

responsabilité limitée dont le siège est 28, rue Georges Clémenceau, 94600 Choisy-le-Roi, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le tribunal de commerce de Créteil, au profit de Henri-Hippolyte

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Païta, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge

X..., - Monsieur Henri X..., - Monsieur Antoine X...

Henry ou Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Henri X..., demeurant ... ; Vu enregistrée le 22 décembre 1992, la demande présentée à la cour administrative d'appel de Nancy pour M.

d'appel, Olivier X... soutenait que la rue du 11 novembre 1918 empruntée par Patrick Y... n'était pas prioritaire en raison des balises qui conféraient la priorité aux véhicules provenant de la rue Henri