Christian X..., les documents étant datés et signés par les "actionnaires" entre le 21 et le 29 décembre (p n° 8 à 12 de M. X...).

Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Laure PIAZZA, Conseiller Madame Christine

Gilbert Y..., demeurant ..., 3 / Mme Françoise Y..., demeurant ... l'Evêque, 4 / Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., ces trois derniers agissant en qualité d'héritiers de Jean-Claude Y..., en

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

X... 1100 porcelets moyennant un prix de 30 € pièce qui ne lui aurait pas été réglé » (arrêt, p. 17) ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « Robert Christian X... explique que son père a continué

IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le tribunal paritaire des baux

Il est acquis qu'en matière de baux, l'octroi de délais en application de ces dispositions implique la suspension des effets de la clause résolutoire.

- signé par Madame Catherine DESLAUGIER-WLACHE, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

pour personnes âgées, baux signés le 28 octobre 2003 pour la SARL Shad , la SARL Saussaye Investissements, la SARL Sfax et le 11 décembre 2003 pour la SARL Bes.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00726 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPRS Jugement du 11 Mars 2019 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription

EST DECEDE LE 26 AOUT 1974, LAISSANT POUR HERITIERS SES CINQ Z..., GEORGES, HECTOR, ODON, ALAIN ET CHRISTIAN; QUE, PAR TESTAMENT DU 6 JUIN 1974, IL AVAIT LEGUE LA QUOTITE DISPONIBLE DE SES BIENS A SON

ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 N° 2016/ 88 Rôle N° 14/13640 [M] [K] épouse [Z] [U] [Z] C/ SARL [Y] HIFI VIDEO Grosse délivrée le : à : Me Christian

La saisine parfaitement régulière du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du 15 janvier 2003 a eu lieu avant l'expiration du délai de six mois et la forclusion n'est pas encourue.

No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX RURAUX ARRET DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No

27/06/2007 ARRÊT No462 No RG : 06/01875 BB/MFM Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GAUDENS - 0506 T.

NOVEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Octobre 2018 N° de rôle : N° RG 17/02029 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D3WL S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

Z... de terres qu'il avait prises à bail à long terme, aux fins de reprise pour exploitation par Mme Christelle Y... épouse C..., en qualité d'associée de l'EARL C... ; que M.

de DOUAI REF : SD/KH APPELANTS Monsieur [K] [L] DECEDE né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christine