Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2019 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° RG : 12-1800047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carole

.-31390 CARBONNE Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître CHARRIER Patrick, avocat au barreau de TOULOUSE A... Madeleine épouse B...

Christophe Y..., domicilié [...], 2°/ à M.

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Chrisztophe MOYSAN, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ :

totale imprécision de sorte qu'ils ne sont pas fondés ; qu'il apparaît que pour justifier le grief de harcèlement moral, la société BRESSOR s'appuie sur quatre attestations de salariés (Claire B..., Carole

la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [S] [C] de nationalité française né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe

Christophe THIRIET, et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

Christophe THIRIET, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition

Christophe THIRIET, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition

AXA FRANCE I.A.R.D, assureur des sociétés 4M FRANCE et 4M EUROPE SA [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

Février 1956 à [Localité 5] (Turquie), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Monsieur [V] [G] né le 14 Octobre 1962 à [Localité 5] (Turquie), demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] Représentés par Me Carine

REGIONAL INTERIM BRETAGNE SUD Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 445-21 INTIMEE [X] [Y] Représentée par Me Jean-christophe CADILHAC

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

née le 01 Septembre 1958 à BRINDISI (ITALIE) ... 01550 COLLONGES représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint à la préfecture du Loiret, lequel disposait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021 régulièrement

  » La Cour observe qu’à l’instar de l’affaire Caron et autres c.

Enfin, les consultations de spécialistes du droit canon versées aux débats par Mlle S... font apparaître que les moines et moniales se trouvant au sein de la communauté de la Croix Glorieuse n'ont pas

l'audience par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS INTIMÉS Monsieur Pierre Marcel X... et Madame Thérèse Françoise Y... épouse X... ... 74940 ANNECY LE VIEUX Représentés tous deux par Me Carole