(Eure), 6°) de Mme Martine B..., épouse A..., demeurant à La Croix Saint-Leufroy (Eure), 7°) de M.

Jean-Christophe X... et Mme Raphaëla Françoise Y... est issu un enfant, Précillia, née le 20 mai 2003, reconnue par le père le 16 avril 2008.

LE POISSON D'ARGENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Christophe VINOLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat de la

Représenté par Me Martine BOYER-HEMON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 195 Monsieur Vincent Louis Z..., né le 11 janvier 1983 à PARIS 75013 demeurant...

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

André XM..., demeurant chez Maranne à Ris, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 49 / de M.

Dominique Martin A..., demeurant ...

MJ MARTIN Selarl MJ MARTIN es qualité de liquidateur judiciaire de la Société EXCELL BAT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Mouad AOUNIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES

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Vu la procédure suivante : Le 21 septembre 2010, la société Solar Electric Martinique a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels

(44860), propriété de la commune de Pont-Saint-Martin domiciliée Hôtel de Ville, 14 rue de la Mairie à Pont-Saint-Martin, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments

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JUNG Le : Pour le Greffier Me Martine JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL