siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

euros, 2 La société HYPNOVATION GROUP SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître [P] [R], agissant à la décharge de Maître Clémence

JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS DOM'OPTIK N° RG: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence

=== JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Clémence

Clément Le Y..., Mmes Sara Le Y..., épouse A... et Rebecca Le Y..., épouse B...

[Y], et des sociétés SBL et CBL Clean, et l'avis de M. Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents M.

Sur la substitution de motif sollicitée par la commune de Saint-Clément-sur-Durance 7.

CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELAS ELIGE [Localité 12] la SCP SCP JOLY-CUTURI-REYNET DYNAMIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

rapporteur, qu'il instruise une demande de clémence et/ou une saisine portant sur les faits dénoncés par le demandeur de clémence, exerce ses fonctions d'instruction dans le cadre d'une même affaire.

Clément et M. E... C....

est intéressant de noter que pour les deux faits d'agression sexuelle et de violence de 2006 et juin 2014, le prévenu avait bénéficié de sanctions alternatives à la détention et que ces mesures de clémences

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-12.561 Demandeur(s) : la SCP Clément Fonteyne, Grégoire Bosquillon de Jenlis, François Boudry et Philippe Lesselin

B... ayant obtenu l’aide juridictionnelle totale, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

B A, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte assortissant l'injonction de communication prononcée par le tribunal administratif de Marseille dans son jugement en date

Les époux [B] ont fait alors assigner la SARL Saint Clément Auto devant le juge du fond.

Par arrêté du 7 janvier 2021, le maire de Saint-Clément-de-Rivière lui a accordé le permis sollicité.

Par un courrier du 13 avril 2026, Me Clément, conseil de M.