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1 248 résultats pour « Clotilde LESTELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103124_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D B épouse A, représentée par Me Da Silva, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2103228_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C B, représenté par Me Mileo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400089_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

qui n'est pas applicable aux parts ou actions dont le droit de propriété est démembré, est subordonnée à la condition que 95 % de la souscription serve exclusivement à financer un investissement pour lequel

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25e2cdc6046d47e219b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded5ca6af9fd1f8095eccb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302083_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il soutient que : - le redressement en litige méconnaît les dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI), dans lesquelles il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210602

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Stéphane Y..., domicilié résidence Basaltyde A29, 8-B rue Thérésien Cadet, 97490 Sainte-Clotilde, contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff47

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Bardinet- Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Maurille X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE représenté par Me Raymond AUTEVILLE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104513_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site sur lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407902_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Bordeaux Métropole, représentée par Me Clotilde Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2f

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d0172bcdc6046d470613be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la nationalité - Section B RG n° 24/05801 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e88b5b3ea43407b9fbae0f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 22/15006 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation MadameVictoria Bouzon, juge Madame Clothilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f1fa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f202

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18dd98bcafcb3a63e08b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[U] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision, lequel a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2023. En parallèle, la caisse a notifié à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110112

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

B..., lequel est né le [...] à Saint-Benoît (La Réunion) de E... B... et de C... V..., tous deux originaires d'Inde; que la situation de Z...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01346_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, psychologue de l'éducation nationale, est affecté au centre d'information et d'orientation (CIO) de Sainte Clotilde (La Réunion).

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839e3342d338c20d313f5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Décision du 05/07/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/06015 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849133e41137cbf9fc84d9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décision du 21/12/2023 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 21/11350 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Source officielle