Monsieur [E] [P], non comparant, n'apporte aucun élément concernant sa situation. En outre, le diagnostic social ne permet pas de connaître la situation réelle de Monsieur [E] [P].

[P] ne critique à aucun moment, sur aucune des 65 pages de ses conclusions les arrivants ou les nouveaux embauchés, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

Monsieur [N] [T] et Madame [W] [C] n’apportent aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette, qu’ils reconnaissent d’ailleurs à l’audience.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

convoquée par l'associé unique de la SARL, en violation de l'article 13 des statuts prévoyant que les assemblées sont convoquées "par la gérance" ou par un ou plusieurs associés "après une mise en demeure

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur

[S] [V] est condamné à payer à la société [7] la somme de 13.751 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 février 2022 et jusqu’à complet paiement.

En conséquence, il n’y a pas lieu d’ordonner l’expulsion de Monsieur [U] [G] du fait de son départ volontaire sera ordonnée.

Elle demande le débouté des demandes reconventionnelles de monsieur [T] [H]. Monsieur [T] [H] comparaît et reconnaît être en délicatesse à l'endroit de son bailleur.

délivrée à : Monsieur [F] [E] Madame [L] [Z] M.

à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC, Présidente de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, tenant l'audience

[K] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Corinne LINVAL de la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de l'AUBE et représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2024R00547 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL AKPR [Adresse 2] et Me Alexandre

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00144 DEMANDEUR M.

[O] [D] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Attendu que : * de décembre 2019 à avril 2020, la société [N] [U] a fait appel à Monsieur [K] [Y] [O] [Cadastre 1] pour réaliser divers travaux ; * Monsieur [K] [Y] [O] [Cadastre 1] n'a pas payé les

[I] [A] [Adresse 4] [Localité 8] défaillant Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 8] défaillant La S.E.L.A.R.L.

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A. DOMIAL a fait signifier à Monsieur [K] [H] le 28 décembre 2023 un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".