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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd27
22 avril 2011
La CRAMA a rétorqué que Me X... n'avait rien fait pour mettre fin à ces contrats d'assurance au 31 décembre 2008.
soc
613723c0cd5801467740da8e
16 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège
civ1
61372322cd58014677405e25
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie agricole (CRAMA) d'Oc, dont le
PS ctx protection soc 2
65c3da09c432ce7d11a7043d
1 février 2024
La Caisse Régionale d’assurance maladie d’Ile de France (ci-après la CRAMIF) est intervenue volontairement à l’instance.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310431
19 décembre 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, D'AVOIR jugé prescrite l'action de la société Rouzic-Carrières de granit à l'encontre de la société CRAMA Bretagne Pays de Loire, dite Groupama
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202149_20221220
20 décembre 2022
La SELARL Villa Florek, liquidateur de la société Crambes, n'a pas produit de mémoire et ne s'oppose donc pas à la demande d'expertise sollicitée.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100412
29 mars 2017
le 11 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Z] [C], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la caisse régionale assurance maladie (CRAMIF
ECLI:FR:CCASS:2022:C310603
14 décembre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600626_20260316
16 mars 2026
A..., employé de la société Cram ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté le recours hiérarchique de la société Cram du 26 novembre 2025, et avisé le 1er
Pôle 6 - Chambre 12
6163fddab83ec65bfc4454cf
7 janvier 2010
pas avoir contesté en son temps le montant des cotisations ;qu'agir auprès de l' URSSAF en contestation des taux de cotisations retenus n'aurait pu que faire l'objet d'un rejet de sa part, seule la CRAMIF
Pôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993258
15 décembre 2011
Par ailleurs le syndicat CGT employés de la CRAMIF est intervenu volontairement.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d8bc25a97f0381f4dd2
6 mars 2015
Dans leurs conclusions d'intervenants volontaires notifiées le 16 janvier 2015 la CRAMIF et la CNAV demandent à la cour de : - Dire et juger la CRAMIF et la CNAV recevables et bien fondées en leur intervention
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00150
10 janvier 2012
de Bretagne au vu de la facture acquittée, dans la limite cependant du tarif horaire fixé sur le plan national et appliqué régionalement par la CRAM de Bretagne » ; que la CRAM de Bretagne a interjeté
6079b1919ba5988459c52833
20 octobre 1998
) Loire-Bourgogne issue de la fusion des CRAMA de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, du Loiret et de l'Yonne, ces CRAMA appliquaient un mode de rémunération variable différent résultant d'un usage propre
civ2
6137214fcd580146773f2b33
21 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMA) de Strasbourg, ayant son
4ème Chambre
68709b80123db6632de31706
10 juillet 2025
à garantir intégralement la société anonyme Allianz Iard et la société Pierre Promotion de ces condamnations, - condamné in solidum la société [M] et la CRAMA à garantir la société anonyme Axa France
6253ca31bd3db21cbdd8a4db
31 janvier 2006
professionnelle auprès de la CRAMA.
Chambre référés
66197e6b1b7735881a7c381f
12 avril 2024
En l’espèce, la CRAMA-GROUPAMA LOIRE BRETAGNE demande au juge de la déclarer recevable en son intervention volontaire à la présente instance.
Chambre A - Commerciale
6448c07a5ca6d8d0f8ef67b9
25 avril 2023
Le 3 janvier 2013, la société Couvoir Saint-François, qui exploitait une activité d'accouveur, a souscrit auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (dite CRAMA
Chambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fc2
28 janvier 2025
La Caisse régionale d'Assurance Mutuelle Agricole du Nord Est (la CRAMA du Nord Est) a refusé toute prise en charge indiquant que Monsieur [G] avait déjà été victime d'un arrêt de travail du 24 octobre
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