d'un arrêt rendu le 29 octobre 1985, par la cour d'appel de Poitiers, (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, dont le siège est à La Rochelle

Mais il n'autorise pas le titulaire du droit de préemption à exercer ce droit sur ceux des éléments d'une unité foncière situés en-dehors d'une zone de préemption.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, O.

B sont, pour regrettables qu'ils soient, demeurés isolés et sont survenus en dehors de l'activité professionnelle exercée par l'intéressé.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA Me Quentin ROUSSEL Me GRASSIN XA ARRÊT du

Roussaux Le président, Signé : J-F Goujon-Fischer La greffière, Signé : E.

Instance de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 14/04284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me CLAVIER MeFLECHELLES -DELAFOSSE Me BUQUET-ROUSSEL

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 octobre 2019, le maire de Saint-Anne a refusé de délivrer à M.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal

[C] [S] [N] [S] [M] [J] C/ SARL SOCIETE FINANCIERE BARCELO SARL MARIE THERESE 'AGENCE DE LA BUFFA' Grosse délivrée le : à : - Me Marie-Françoise DEPO

La communauté d'agglomération de La Rochelle fait valoir que le projet de délibération tenait lieu en l'espèce de note explicative.

Barteaux, président assesseur ; - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S.