________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

X..., de Me Garaud, avocat de M.

Sargos, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat des époux Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Clinique du Colombier et de M. A..., les conclusions de M.

formé par la société Agence nationale d'insertion et de promotion des travailleurs d'Outre-Mer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Joseph X..., demeurant 11-13, rue Quartier Bresson, à Pantin (Seine-Saint-Denis), 2°) de Mme Y... épouse Z...

Jean-René B, demeurant ..., Mme Denise Marie-Thérèse C, demeurant ..., Mme Sylvie Pierrette Simone B, demeurant ..., la SOCIÉTÉ RM CONSULTANT ASSOCIES - JLC, devenue SARL CR FINANCES, dont le siège est

Philippe C..., demeurant ..., 2°/ de Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de la Chambre départementale des huissiers de justice de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 4°/

(Haute-Savoie), 4 / de Mme Maria D..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Liliane D..., épouse Z..., demeurant rue Eugène Varlin à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), 6 / de M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Garreau

préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

(Seine-St-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Darbon, conseiller rapporteur, MM.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Y..., demeurant Le Port (Réunion), ... de Vaux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 décembre 1986, par la cour d'appel de Saint Denis

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lily Y... épouse X..., demeurant à Bondy (Seine-Saint-Denis), ...,

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Bruno X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Radu, Christian X..., demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ...

André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 20 octobre 1999, Adrien A..., gérant d'une société de transports, a été déclaré en liquidation judiciaire, que l'actif social comportait un garage

J..., épouse B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque de la

Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.