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752 résultats pour « Denis TASSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300423

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

deuxième tranche a fait l'objet d'un devis accepté et qu'il ne s'agit pas non plus d'un marché à forfait pour une rénovation complète de l'hôtel et qu'enfin les derniers

Source officielle

Page 29 sur 38

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

des droits qu'ils tiennent de la loi ; que toutefois ils ne font que procéder par voie d'affirmations sur les exigences de l'article L. 132-4 du code du travail ; que raisonner autrement conduirait à dénier

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6532196d9e4ea48318f5a8c6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les consorts [U]-[F] et [Z] sont taisantes sur ce point.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a5d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS [Adresse 46] [Localité 145] représentée par Maîtres Denis CHEMLA et Julie LOMBARD-VEYSSET, du LLP Allen Overy Shearman Sterling LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180a4965b5d9df3135c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la SELARL LLAMAS-PELOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034f13c61ff451f69b64faa

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

de l'établissement de la demande de prêts et lors de la signature des offres en signant le document sur les informations recueillies sur leur situation financière ; qu'ils ne pouvaient ignorer qu'en taisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163e0f9925cfde126683781

Appel

10 février 2010

10 février 2010

FRANCIS DE PRESSENCE représenté son gérant dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 14] représentées par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maitre DENIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b508

Appel

6 février 2008

6 février 2008

étage, Paul B...n'occupe privativement qu'un espace de 15 m ², le studio de 15 m ² étant- ou ayant été- occupé par Tamara B..., fille des parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431066128558704f52e69e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

mois précédant le licenciement ; 2° Soit le tiers des trois derniers mois.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960eefdcdc6046d47bd221e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SAS Foncière Eco Plus [Localité 13] produit les pièces suivantes, visées dans l'acte de congé : - un devis du 3 mai 2021 d'un cabinet de géomètres experts portant sur l'établissement de divers plans

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

63a2b11b4486ef05df302576

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[G] reste d'ailleurs taisant.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971543785a0593a51f85

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sans être contredits, les demandeurs indiquent que ce dernier préconisait une utilisation d'un bois de chauffage, en bûches, de 15 à 20 % d'humidité maximum.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6780

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[U], - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire autre que de droit, et a fixé la moyenne des 3 derniers salaires à la somme de 1 043,12 euros, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dba1d7564000872dce4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Matines, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 333 242 873 représentée par Me Selin DEMIR

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304307_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

. - Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, des mémoires, enregistrés le 10 avril 2025 et le 2 juin 2025 (ce dernier non communiqué) et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 juin, 8 juillet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206616_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

. - Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, des mémoires, enregistrés le 10 avril 2025 et le 2 juin 2025 (ce dernier non communiqué) et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 juin, 8 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bd

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS, en qualité de " Responsable Transport", statut cadre, coefficient C 100 de la convention collective des Transports routiers.La moyenne des douze derniers mois de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

de l'immeuble, aucune valeur probante ne pouvant être accordée au procès-verbal de constat d'huissier établi de façon non contradictoire à la demande de Monsieur C... le 21 octobre 2005, deux ans et demi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda5

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Cette entreprise a également noté sur sa facture la mention « Nous vous transmettrons prochainement un devis de réparation ».

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2eec71469e057d7899ad

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Dans son dernier bordereau de pièces , Mme [V] produit une pièce 37 , en l'espèce , ses relevés de compte du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015.

Source officielle