Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f2cd77cdc6046d4709b563
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 01
69f3070bcdc6046d470f477c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleJLD
697bedbfcdc6046d472e05e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: Madame [S] [U] née le 01 Mars 1965 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri Ey présente assistée de Me Diégo DIALLO
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508966_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22, 23 et 30 mai 2025, Mme B, représentée par Me Diallo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514180_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
directive n° 2004/38/CE du 29 avril 2004 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 juin 2018, Ibrahima Diallo
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300884_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B A, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2300895_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2300895, le 25 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Diego Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607009_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport de Paris-Orly et représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle le ministre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02216_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à toute autorité administrative compétente, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 2
DTA_2501125_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Diallo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleChambre 2
DTA_2501126_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Diallo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300563_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Babacar Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2022/173 du 8 décembre
Source officielleChambre 08
69f54a41cdc6046d4746bf8b
14 avril 2026
14 avril 2026
Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleJAF section 2 cab 4
6631374019f939ca6242e496
30 avril 2024
30 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale numéro 2021/022895 du 20/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me Mamadou DIALLO
Source officielle6ème chambre
DTA_2304956_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A, représenté par Me Belhadi-Diallo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606068_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401027_20240508
8 mai 2024
8 mai 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, entendu : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - et les observations de Me Diallo, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03253_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316393_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Diallo, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officiellePage 29 sur 599