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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462893.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme E et autres
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457619.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
C. RELAIS H prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Didier X
6253c9b7bd3db21cbdd891db
18 janvier 2007
18 janvier 2007
RELAIS H prise en la personne de son représentant légal c/ Monsieur Didier X...
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127482_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008012687
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Rachid Y..., domicilié chez Me Didier X..., ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005243
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 45 du code des
Source officiellecr
613726a6cd58014677427636
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et
Source officiellesoc
613720e1cd580146773ef2e5
23 mars 1989
23 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier Y..., demeurant à Hanvoile (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1985 par
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee104
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Y..., E..., G..., X..., Didier, Magnan, Gautier, Bonodeau, Peyre, conseillers ; MM.
Source officielleciv2
613721a8cd580146773f5b50
18 mars 1992
18 mars 1992
Didier, Albert, Jean V., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de l'Union départementale des sociétés mutualistes de Meurthe et Moselle
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215066
10 août 2005
10 août 2005
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la cour d'appel de Paris a, par une décision
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374542
25 mai 2007
25 mai 2007
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que Mlle B, ressortissante marocaine
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008237562
9 décembre 2005
9 décembre 2005
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle ne relevait d'aucune des catégories
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008004454
7 décembre 1998
7 décembre 1998
travaux nécessaires à la réalisation par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin la Demi-lune, Saint-Didier
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026512040
19 octobre 2012
19 octobre 2012
publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier
Source officielleciv3
613720a3cd580146773eccdb
14 octobre 1987
14 octobre 1987
A..., D..., E..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Conseillers, MM. Garban, Chollet, Conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296319
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SARL IRIS, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier
Source officielle8ème chambre
DTA_2212609_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de travailleur salarié saisonnier au sein de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée " EURL Jean DIDIER ET
Source officielle8e Chambre C
5fde257a37a2b402b102f90e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
APPELANTS Monsieur Didier X... né le [...] à Peronne (80) demeurant [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101365
19 novembre 2014
19 novembre 2014
propre de l'épouse pour avoir été édifié sur un terrain qu'elle a acquis seule le 28 janvier 1985, sera, conformément à l'accord des parties sur ce point, attribué au mari ; que les frais que Monsieur Didier
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