Il soutient que : - la demande du syndicat mixte du port de Dieppe (SMPD), aux droits duquel est venu le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, tendait uniquement

listes, n'avait plus encore droit à y être inscrite, alors qu'en se déterminant ainsi il aurait dénaturé les documents produits dont il résultait que Mme X... n'aurait pas figuré antérieurement sur la dite

X... pouvait s'absenter à sa convenance pendant les horaires de travail, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les dites attestations, décider que la preuve de la récupération effective par le salarié

Condamner la société LA MAIN DE DIEU, en tous les dépens.

  In May 1993 the applicant did not stand for election of the new Diet.

JeanMartial X..., demeurant, Fortunies, à Dienne (15300) ; M.

congé parental ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dieppe de la réaffecter sur son poste à la Maison des Sports en respectant l'accord de mi-temps déjà octroyé.

Y..., en qualité de délégués syndicaux de la société Match, d'avoir dit que les personnes désignées ne pouvaient être parties à un accord collectif, d'avoir dit que ces mêmes personnes ne pouvaient se

constatations, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Sourisseau fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit

Jean-Henri Y... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 juin 2003) d'avoir, rejetant leur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt du 4 mars 2003, dit qu'il s'agissait d'une question

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à aménagement dès à présent de la partie ferme de la peine d'emprisonnement, alors « que en se déterminant ainsi, cependant que M.

demande tendant notamment à voir organiser sous astreinte des réunions conformément aux demandes des élus ; que, saisi d'un incident, le conseiller de la mise en état a, par une première ordonnance, dit

sa demande tendant au paiement des sommes de 2 643,75 euros et 264,37 euros respectivement à titre de paiement de 11 jours de réduction du temps de travail et de congés payés y afférents après avoir dit

été licencié pour faute grave par lettre du 30 août 1999 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 septembre 2005) d'avoir dit

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit

embauchée le 12 septembre 1988 par la société Knoll ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 29 mars 1994; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 1998) d'avoir dit

et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles 1er à 6 du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999, la Croix-Rouge fait grief aux arrêts d'avoir dit

X... sur la société Equilibre, dit que M. Y..., ès qualités, devra inscrire ces sommes sur l'état des créances de la liquidation judiciaire de la société Equilibre au profit de M.