Il résulte cependant de la procédure que cette formalité a bien été accomplie par déclaration au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2023 sous le numéro de pourvoi H 23-50.008, doublon du numéro

DE VERSAILLES A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DES 1ER ET 4 MARS 1974 PAR LESQUELLES LE PREFET DE L'ESSONNE A, D'UNE PART, DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR LA VILLE DE DOURDAN

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE PROCEDES STURGE, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE DOUILLET, AYANT REFUSE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL, L'ARRET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la société Citeo, représentée par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, le titre de perception rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 mars 2023 et le 12 juillet 2023, l'association pour la plaisance éco-responsable (APER), représentée par Me Dourlens

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la société de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques - Screlec, représentée par Me Dourlens,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, et un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la société Terelian, représentée par Me Garancher et Me Dourlens, demande à la Cour

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, la société Vosgienne pour la valorisation des déchets, représentée par Me Frêche et Me Dourlens de la société d'avocats Frêche et associés, a déclaré prendre

La société Dorleane, associée de la société Josshilaire et désormais présidée par Mme M...

11H00 Activité de la victime lors de l'accident :Le salarié était en cuisine Nature de l'accident : le salarié déclare que suite à un contact physique avec une collaboratrice il aurait ressenti une douleur

[M] manipulait, dans le cadre de son poste, des conserves et aurait ressenti une douleur dans le bas du dos.

fait partie d'un groupe composé de la société VBT Participation qui, selon le courrier de son expert comptable¿ détient la quasi-totalité du capital de ses filiales, à savoir Dorlet Tunisie, Dorlet Maroc

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

Mmes Isabelle DOUILLET et Déborah BOHEE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme

X..., ès qualités d'administrateur ad hoc de la société Dournel ; Sur le moyen unique : Vu les articles 125 et 127 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que M.

l'ont affecté depuis 1971, à savoir une crise de tachycardie (20 novembre 1972), un pneumothorax droit (16 février 1983), un surmenage avec pesanteur thoracique gauche (8 juin 1983), un surmenage avec douleur

le 20 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00595 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal DEFALQUE Me Sabrina DOURLEN