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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494416.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494427.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495098.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495693.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495829.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Jibla
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495921.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487955.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489783.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490632.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de la société Val Barla ; Considérant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492848.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467259.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110706
18 décembre 2024
18 décembre 2024
[A] [G], domicilié [Adresse 3] (Belgique), 2°/ à la société SPRL Duca, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), 3°/ à la société SPRL Financière Vauban, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique),
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise sollicitée par Mme Duc pour évaluer le montant du préjudice allégué, que Mme Duc n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300215_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A des décisions des 8 décembre 2009 et 10 novembre 2010, le centre hospitalier de Bar-le-Duc a été condamné à indemniser M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0106DEC002034192
6 janvier 1993
6 janvier 1993
On the same day six Dutch citizens, who had about six kg. of heroin in their possession, were arrested in France.
Source officielleChambre 1-9
64a7af613bcaf505db69632a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG, société anonyme soumise au droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) sous la Section B et le numéro
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007782177
27 juillet 1990
27 juillet 1990
annule le jugement en date du 13 février 1985, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des délibérations de l'entente intercommunale de Châtillon-le-Duc
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504836_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ducos-Mortreuil. de la somme de 800 euros.
Source officielle10ème chambre
DTA_2104455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par la société SRL Duca 2 n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007839092
14 juin 1993
14 juin 1993
Y... au tableau d'avancement pour le grade de contremaître au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BAR-LE-DUC ainsi que lapromotion de M. Y... à ce grade.
Source officiellePage 29 sur 409