composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête

inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 71494/14 Yousef DAMARGI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 6 octobre 2015 en un comité

composed of:   Elisabeth Steiner, President ,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija Turković, judges , and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application

composed of:   Elisabeth Steiner, President,   Peer Lorenzen,   Julia Laffranque, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 7

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2004 et 15 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth A, demeurant ...

Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 40578/11 António José VILARES LOPES et autres contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 septembre 2015 en un comité

composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente ,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Paulo Pinto de Albuquerque, juges , et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête

Bernard XA..., député des Bouches-du-Rhône est venu, en fin d'après-midi, dans cette commune, porter son soutien à la liste conduite par M. O... ; que si M.

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/04/2026.

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Ce n'est donc que par une simple erreur matérielle, n'affectant pas l'économie générale de la décision, que la cour a mentionné au dispositif de son arrêt que ce bien était situé sur la commune des Mesnils

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13 mai 2026.

Copie en sera adressée à la commune d'Alzonne. Délibéré à l'issue de la séance du 13 avril 2023 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.

du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth