déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE: N° RG : 22/02341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Elisabeth

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame

l'audience publique du 18 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2024 ARRET : Par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024 et signé par Madame Elisabeth

Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth

Greffière , lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Association L'ASSOCIATION INSTITUT POUR LA JUSTICE Société LA MONDIALE EUROPARTNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francois-xavier GOMBERT Me Aurore BOYARD Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Elisabeth

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON le délibéré prononcé au 01/02/2018 est prorogé au 01/03/2018 ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Monsieur Hervé LAGARRIGUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth

Jugement rendue le 15 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : 03 N° RG : 10/11479 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Elisabeth

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- FR ARRÊT DU : 15 JANVIER 2008 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 04 / 03114

Cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Monsieur Hervé LAGARRIGUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth

. / Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth E..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26

    Le 9 mars 2010, une chambre de la troisième section composée de Josep Casadevall, président, Elisabet Fura, Corneliu Bîrsan, Boštjan M.

Grande Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa,   Josep Casadevall,   Corneliu Bîrsan,   Peer Lorenzen,   Karel Jungwiert,   Elisabet

décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/00736 ARRÊT DU 12 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49170 LA POSSONNIERE présent, assisté de Maître Elisabeth

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

du 08 décembre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [Z] [V] né le 14 Avril 1946 à [Localité 27] (28) [Adresse 23] ayant pour avocat postulant Me Elisabeth