Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emmanuelle

Jean Emmanuel E, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite

sous le no 10/ 00101 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA SAS ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHETS-VEOLIA (SAVED) RD 139 Route de Mouliherne 49490 LASSE représentée par Maître Emmanuelle

SBCMJ BARD ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée

Italie (n° 56317/00)   Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Emanuele Argenti, est un ressortissant italien né en 1956.

ACTIVE CIRCLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0780 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 avril 2024, en

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel DE MARCELLUS

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège et pris en son établis sement [2] sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] (plan d'exécution en cours) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Juillet 2024, RG F 22/00255 Appelante Mme [N] [X], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (OPHIS) DU [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel

[Adresse 11] représentée et plaidant par Me Emmanuelle DURAND de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMES SARL SOPREL prise en la personne de son gérant en exercice

conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel

Sandrine DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de Paris substituée par Me COTHEREAU SA GENERALI IARD RCS de Paris 552 062 663 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

LAGEAT Association CGEA DE [Localité 6] SCP DOUHAIRE-[L] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie

The said damages shall not be awarded by the court where notwithstanding the annulment of the administrative act the public authority has not acted in bad faith or unreasonably or where the thing requested

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.