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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
Charles ZY..., demeurant 4, place du Lavoir, 77185 Lognes, 25 / de M. Marc-Olivier XO..., demeurant ..., 26 / de M. Alain V..., demeurant ..., 27 / de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166639
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePEC sociétés civiles
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
Administrateur provisoire : Maître [O] [K] 38, avenue Hoche 75008 PARIS Expert : [N] [T] 40, boulevard Malesherbes 75008 PARIS JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [E] [F] 14, rue Emmanuel
Source officielleJCP LOGEMENT
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur l'arriéré de loyers et charges Aux termes de l’article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989, “le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus”.
Source officielle1/4 social
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, Décision du 09 Janvier 2024 1/4 social N° RG 22/10093 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWCO DÉBATS A l’audience du 31 Octobre 2023, tenue en audience publique devant Emmanuelle
Source officielle12e chambre
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19 septembre 2017
19 septembre 2017
DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CIMLEC INDUSTRIE N° SIRET : 421 40 9 2 366 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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5 décembre 2013
5 décembre 2013
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère, chargée
Source officielleCour d'Appel
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27 décembre 2005
27 décembre 2005
12/2005 ARRÊT No571 NoRG: 05/01055 OC/EKM Décision déférée du 22 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3359 Mme STIENNE Jean Michel GABRIEL X... représenté par la SCP MALET Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
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24 mai 2016
24 mai 2016
Expéditions exécutoires Me Emmanuel MOREAU Me Michael SICAKYUZ Expéditions Société INFORAMA LTD Monsieur Guy X... Monsieur Jacques Y...
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Yvan Collet, demeurant 3, quai des Deux Emmanuel, 06000 Nice, 36 / de M. Yann Cochennec, demeurant 7, rue des Vanneaux, 34130 Candillargues, 37 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
dans le cadre de la mission, factures préalablement validées par le maître d'oeuvre, des factures qui ont été, comme l'acte le prévoit, visées et approuvées par l'architecte en charge du chantier, des
Source officielleChambre 1-9
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuel BRANCALEONI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b03
7 octobre 2014
7 octobre 2014
PLP/ iB commandement de payer Grosse délivrée à Maître RAYNAL et maître CHARTIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = =
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360999
1 avril 2025
1 avril 2025
[P] [G] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS AU PRINCIPAL, DEMANDEURS A L'OPPOSITION : Monsieur [Z] [X] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e58c25a97f0381f5537
12 juin 2014
12 juin 2014
SOUSSEN de la SCP JEAN-PAUL LEVY ET CHARLES-EMMANUEL SOUSSEN - AVOCA TS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W17 INTIMEE : SAS HJD ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221994
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Jean-Charles D ; Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
F..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE CASTEL, mission conduite par Me Emmanuel E..., demeurant...
Source officielleChambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17713
6 octobre 2022
6 octobre 2022
FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuel BRANCALEONI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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2 avril 2026
2 avril 2026
LIBERATION, RCS de [Localité 1] sous le n°382 028 199, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Emmanuel
Source officielle5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A l'audience du 15 novembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire
Source officiellePage 29 sur 60