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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313714_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la commune de Tournan-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303402_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304371_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
d'urgence, ainsi que notamment à l'intérêt supérieur de l'enfant ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306293_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312816_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317524_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 26 et 27 juillet 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321387_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321552_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
traitement inhumain et dégradant, ainsi qu'au droit à l'hébergement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324864_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324865_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308629_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509782_20250412
12 avril 2025
12 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:115
10 mars 1987
10 mars 1987
#Falta de publicação de anúncio para empreitada de obras públicas.#Processo 199/85.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-45
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dépositions à charge dans l’affaire du requérant ont été faites par deux témoins différents, lesquels ont tous les deux reçus des coups sur la plante des pieds – une technique connue sous le nom de falaka
Source officiellecomm
61372363cd580146774091e7
30 novembre 1999
30 novembre 1999
financière a " artificiellement, fait maintenir une activité qu'elle savait déficitaire en introduisant les (cautions) dans un montage dont elle a eu l'initiative et dont elle savait l'aboutissement fatal
Source officiellecomm
61372445cd580146774141b6
28 septembre 2004
28 septembre 2004
balance des comptes et le bilan établis le même jour ; qu'ainsi la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, s'il fallait
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb179
4 octobre 1994
4 octobre 1994
est ... à Argentan (Orne), 7 / de la société anonyme Moulinex, établissement de Falaise, route de Trun à Falaise (Calvados), dont M.
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb854
5 octobre 1994
5 octobre 1994
frères Z... n'ont pu recueillir, au décès de leur mère en 1983, les droits indivis de celle-ci ; que par conséquent, pour devenir au décès de leur grand-mère, en 1988, titulaires du bail, il leur fallait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06318_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 18 décembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2320386 du 14 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04612_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la SCI Montjoie-Faron représentée par Me Falala déclare accepter le désistement d'instance et d'action de la SAEM Sequano Aménagement.
Source officiellePage 29 sur 602