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4 589 résultats pour « Farina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100444_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

affectée essentiellement aux ventes à emporter et, concernant l'activité de ventes à emporter, le service a utilisé la méthode de reconstitution à partir des boîtes en carton alors que la consommation de farine

Source officielle

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CC

cr

613725c9cd5801467742081d

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

correspondant anonyme et était notoirement connu des prostituées strasbourgeoises qu'il rencontrait presque quotidiennement; que Leila Y... le reconnaissait formellement comme étant son agresseur; que Fatima

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209bf

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

leur préjudice matériel respectif résultant chacun pour ce qui le concerne, de la destruction de leurs biens mobiliers lors de l'explosion de l'immeuble dont ils étaient les occupants et Assia D..., Fatima

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ee5

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Fatima, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26 octobre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b9

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

rapport du 25 mai 2009, l'expert a conclu que le lot numéro 559 était enclavé et a formulé deux possibilités pour permettre son désenclavement : * depuis la RM 8 de Moindou, * depuis la RM 16 de Farino

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb5

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015609 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Madame Fadila

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2010:9

droit européen

23 février 2010

23 février 2010

#Marie-Hélène Faria κατά Γραφείου Εναρμονίσεως στο πλαίσιο της Εσωτερικής Αγοράς (εμπορικά σήματα, σχέδια και υποδείγματα) (ΓΕΕΑ).

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49f4dcdc6046d47c6743e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la procédure Défendeur(s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me GUNDES, présent Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7d0cdc6046d47c92b0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

général : 2025 006475 Défendeur(s) : NOURRIR (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f7cdc6046d47c92d86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la procédure Défendeur(s) : EFFICACE TRANSPORT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea00cdc6046d47cb7ce6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

général : 2025 010744 Défendeur(s) : NETCORP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON Nadia CHERGUIA-MOSSE Vincent ESTIENNE Greffier : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ee6fcdc6046d47cbcb47

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

général : 2025 011047 Défendeur(s) : PEINTURE DECO (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Sylvain DEKONINK Simon REBOULET Greffier : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5116ecdc6046d47ce9372

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

013743 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me SROGOSZ/AVIGNON Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a65cdc6046d47d35f3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : DURAND Guillaume, président présent Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE * Sylvain DEKONINK Greffier : Farida

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde6

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

APPELANTE : Mme Fadila X... épouse Y...

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205648

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

le jugement du 28 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 septembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Farida

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fecc8a1343b8cd626d4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA FABBRICA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0153 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0516JUD004164213

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

  In the case of Farina and Others v.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65a9752519a7f19a782db6e6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat CFDT GROUPE AIR FRANCE SPASAF, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Farida

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC006244012

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

, Mr Máté Fábián and Viktor Fábián are all Hungarian nationals, who were born in 1953, 1986 and 1975 and live in Budapest and Kakucs respectively.

Source officielle