Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'entreprise Pham, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société B-Value, et de M.

[O], de la société Athena, ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [V], de M.

[U] [M] [C], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [S], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle

24 août 2023 et 16 octobre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl De La Grange et Fitoussi

Nivôse, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société K Deco, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme U..., après débats en l'audience publique du 1er

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Servier France, après débats en l'audience publique du 20 septembre

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

travail internes à une juridiction, destinés à leurs membres et concourant à l'instruction des affaires ou à la formation des jugements (CE, 9 mars 1983, SOS Défense et CE, 28 avril 1993, Mme Paire-Ficout

APPELANTS GIE AREMA Domicile élu au cabinet de Me WERTER-FILLOIS 16 rue François Arago 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE

    La procédure pénale relative aux accusations d'usage de faux et filouterie hôtelière         Le 16 septembre 1991, alors qu'il s'était évadé de prison,

arrêt n° 58 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, recel aggravé et filouterie

arrêt n° 59 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, recel aggravé et filouterie

[X] [O] [D], son Président, [Adresse 2] Assisté de Me Alfred FITOUSSI, [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

Cependant le docteur A a adressé au tribunal, dans l'instance 2007939, les justificatifs des courriers électroniques adressés à Me Liber Magnan et à Me Fitoussi le 22 avril 2022 à 17 heures 56 contenant

Y... , de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat de Mmes F..., Marie-France, Zahra, Nassera, Fatna Y... et de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et de Mme L..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Archibald, et l'avis de M.

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Mme Guichard au prononcé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI