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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62ea104241b41fe2e9b5ca57
2 août 2022
2 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gwenaelle Ledoigt, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbb
4 août 2022
4 août 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Florence
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e08204c0caeeb991ed7
23 avril 2024
23 avril 2024
représentée par Maître Julie MALLET de l’ASSOCIATION TREHET VICHATZKY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 DEFENDERESSES - Société SMABTP ès qualité de la société LACOUR représentée par Me Florence
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601184
2 octobre 2014
2 octobre 2014
décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e45536a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D P CONCEPT représentée par ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Ahlem
Source officielleChambre 1
679aa1a9e9a46d1f5a76923f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocate postulante DEFENDERESSES au principal Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Florence
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029589870
2 octobre 2014
2 octobre 2014
fondamentales ; Vu le code du travail ; Vu le code général des impôts, notamment son article 1635bis Q ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403208_20260213
13 février 2026
13 février 2026
. (…) La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402091_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mme A..., dont la bonne foi n’a pas été remise en cause par la CAF du Lot et qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause, soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser le solde de
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404332_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mme B..., dont la bonne foi n’a pas été remise en cause par la MSA Midi-Pyrénées Nord et qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause, soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e584
29 juin 2011
29 juin 2011
au répertoire général : 10/01292 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG08/00683 APPELANT : Monsieur FLorent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Migault, pour la société CM-CIC
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301416
17 décembre 2015
17 décembre 2015
foi des locaux ; que sont réputés de bonne foi, notamment, les occupants qui, habitant dans les lieux en suite d'un bail écrit ou verbal, exécutent leurs obligations ; qu'en décidant que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec2045
25 janvier 2023
25 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b671
9 avril 2025
9 avril 2025
contractuelle de bonne foi.
Source officielle16e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d3c
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229edd2fa6fd0f8040485
20 avril 2023
20 avril 2023
- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleRéféré président
6686f794e74459e0c7eda7a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence
Source officielleLoyers Commerciaux
67801ef49c3ba90f51dc2162
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 6] Loyers Commerciaux N° RG 22/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO7I Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître Florence
Source officiellePage 29 sur 253