[Y] [F] sera condamné à verser à la SA BNP PARIBAS au titre du compte courant débiteur n° [XXXXXXXXXX03] la somme de 898,85 euros, sans intérêt.

Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2022 En présence de Madame Florence

sous le numéro 821 021 706 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Florence

DUPIRE NOSBAUM de la SELEURL SELARL FLORENCE DUPIRE-NOSBAUM AVOCAT Me Olivier DESANDRE NAVARRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT

SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS, substitué par Me Diane DEDIEU, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

septembre à novembre 2022, et les ressources perçues de novembre 2021 à octobre 2022 pour le trimestre courant de décembre 2022 à février 2023. 7.

8] [Localité 6] Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 - N° du dossier 16120092 Représentant : Me Florence

Il était relevé que courant août 2013, Bastien X...avait dépensé la somme de 2. 837 ¿ en trois jours, alors que sa solde mensuelle de militaire engagé s'élevait à l'époque à 1. 316 ¿ par mois ; que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Florence Y..., demeurant ...

immatriculée au RCS sous le no330 275 769, dont le siège est [Adresse 3], elle-même représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence

AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N°2017/ 676 Rôle N° 15/16601 [X] [K] C/ Mutuelle SMABTP Grosse délivrée le : à : -Me Pascale ROBLOT DE COULANGE

Elle ajoute que ses charges sont les suivantes : * 25. 000 FCFP de pension pour leur fils Florent, * 55. 000 FCFP de pension au titre du devoir de secours.

Article 2 : Le comité social et économique de la société Floréale holding versera à la société Floréale holding la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Catherine CHARLES, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Par contrat en date du 26 janvier 2007, l'établissement public

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.