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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631214615c943a65e04329
28 avril 2011
28 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a45
25 août 2022
25 août 2022
barreau de LYON substituée par Me Dorothée CLARY, avocat au barreau de LYON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Me Florence
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205571
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence
Source officielle2ème chambre
6684eb2aa0de54ff609f81d8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ADR 82 prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Florence
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b81cdf5b5c7d10ca5752
14 janvier 2025
14 janvier 2025
recours: N° RG 21/01089 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVYY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [C] né le 20 Janvier 1962 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163e9cb2e03570bfc8b3f28
25 mars 2010
25 mars 2010
VÊTEMENTS D'[Localité 11] (MVHB), ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE et Me Florent
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17acc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Z] (créancière-bailleresse) [Adresse 6] [Localité 13] comparante en personne assistée de Me Sophie BEAUFILS de l'AARPI G.B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (toque : E1889) substituée par Me Florence
Source officielle1ère Chambre
6946c2a975782d5f06ff25f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [S] [D], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence
Source officielle2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d394
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielle2ème chambre section B
67ef6c8a9a9834ffd825fb7d
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANTE : Madame [Y] [M] née le 15 Juin 1973 à [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d'ALES, substituée par Me Aurore VEZIAN, avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edf
2 avril 2024
2 avril 2024
ORION-AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le service a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le prix d'achat auprès de la société Sodifuel, de marchandises telles que pneus, jerricanes, liquides lave-glace
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f96
16 février 2016
16 février 2016
ALTRAD INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social 16 avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624870b1a50c277d4c5c5e
21 avril 2022
21 avril 2022
[Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Florence
Source officielleChambre 3-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334b
7 mai 2019
7 mai 2019
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Lionel PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bda88d0ccf000877e629
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 12 mai 2005, Mme [O] [A] et Mme [S] [R], héritières
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
24 avril 2026
Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Défendeurs - OETAM DISTRIBUTEUR [Adresse 2], Représentée par Maître TAILLANTER Maxime ([Localité 1]) * [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître VIGNY Florent
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f865383a880008fd0954
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les assureurs de la marchandise transportée ont alors indemnisé leur assurée, la société Renault, des préjudices subis, déduction faite de la franchise contractuelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c7c4cdc6046d4788fefd
16 avril 2026
16 avril 2026
En revanche, il ressort des pièces produites que les marchandises sont fournies par la société [5] et la société [7].
Source officiellePage 29 sur 52