/02857 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVUC ------------- [W], [C], [J] [V] C/ [I], [P], [F] [O] [E] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

[S] [N] (CCC) [9] ([3]) - avocat par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Maître [D] [I] de la SELARL [I] - [F] GLEUT - 42, CCC Me Alexandre BECAUD - 1994, Grosse + CCC Maître [S] [V] de la SELARL [V] - CALLIES ET ASSOCIES - 428, CCC Maître [Y] [N] de la SELARL C/M AVOCATS

à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART CCC à Madame [P] [R] [B] [X] épouse [Y] CCC à Monsieur [F] [A] [Y] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 16 novembre 2019

n° N° RG 24/00736 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCC ------------- [W] [C] épouse [E] C/ [K], [U], [R] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à l’administration défenderesse.

justificatifs nécessaires : - de la consignation du prix de vente ; - du paiement des frais taxés par l’acquéreur ; RAPPELLE qu'à défaut de pouvoir constater la vente amiable le juge ordonne la vente forcée

+1 grosse) ME CHAMAK (ccc+1grosse) Me ROBERT(ccc++ grosse) DEMANDEURS : Madame [Z] [W] née le 25 Février 1974 à [Localité 11] de nationalité FRANCAISE, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître

Sur la responsabilité contractuelle de la société CCI Exposé des moyens des parties : La société Méditerranée fait grief à la société CCI de n'avoir pas contrôlé les décomptes généraux et définitifs

[Adresse 7] ; - De dire que faute pour elle de le faire, le requérant pourra faire procéder à son expulsion, tant de toutes personnes que de tous biens se trouvant dans les lieux de son chef, en la forme

[S] - 1 ccc à Me [Z] - 1 ccc à CNIEG - 1 ccc à Expert - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Hélène POPU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECMU Affaire : [B] [P] C/ [X] [O] épouse [Q], [I] [Q] Copies délivrées le : CE + CCC

Me François-Luc SIMON CCC Madame [T] [Y] Copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé du 25 mars 2022, l’association COALLIA a conclu avec Madame [T] [Y] un contrat de résidence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81940 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LBP N° MINUTE : CE à Me [K] CCC à Me [N] CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE

première évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02722 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJN COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

première évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02725 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJQ COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

première évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02721 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJM COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

première évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02723 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJO COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC