Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Dreuzy Avocats, avocat de la société [1], et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

rectificatives de [Localité 9] le 25 juillet 2016 où il reconnaissait être bénéficiaire de comptes ouverts auprès de la banque HSBC en Suisse sous les références Olympic Associates Capital Inc et Fortunate

infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Bel Alu de toutes ses demandes ; Aux motifs qu'il n'est pas contesté, en premier lieu, que le marché initial d'un montant de 124.546,66 € TTC, a été conclu « à fortait

UPIAN PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nolwenn LABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1694 S.A.S.U.

00632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T437 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T437 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Coline THEODULE à Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

Fortunate Territo, demeurant 55, rue du Noort Cracht à Petite Synthe (Nord), 43°/ de M. Marcel Wilst, demeurant 55, rue des Loisirs à Dunkerque (Nord), 44°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 22 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Dames-Dis, représentée par Me Fortat

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 mars 2021, le 27 octobre 2021 et le 19 janvier 2022, la SCI les Maisons Bleues, représentée par Me Fortat, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à

DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Pierre LABOUTE

L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE

L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé , lors de l'audience du 08/07/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE

A... a été employé par la commune de Dzaoudzi-Labattoir en qualité d’agent administratif à compter du 1er août 1990 et perçoit une pension versée par la CNRACL depuis, à tout le moins, mai 2025.

A B, ressortissant comorien né le 21 avril 1988 à Labattoir Mahajunga (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

B A, représenté par Me Fortat, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge ou subsidiairement la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 2022 et 26 décembre 2023, M. et Mme A et B D, représentés par Me Fortat, demandent au tribunal :